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Redon 35601Redon
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Révision du Plan local d'urbanisme de la ville de Redon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1937716

Date de clôture estimée : 07/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/03/16)
7135656801
Redon
révision du Plan local d'urbanisme de la ville de Redon
procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Redon, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex. Tél. 02 99 71 05 27.

Fax 02.99.72.24.54.

Objet du marché : révision du Plan local d'urbanisme de la ville de Redon.

L'avis concerne : un marché public de prestations intellectuelles.

Prestations divisées en lots : non.


Informations complémentaires : la mission comporte 3 phases successives :

- phase 1 : études préalables à la révision du PLU.

- phase 2 : constitution du dossier de projet de révision du PLU (arrêt par le conseil municipal),

- phase 3 : constitution du dossier de révision du PLU en vue de son approbation par le conseil municipal.

Le bureau d’études aura également une mission d’assistance auprès de la commune pour l’organisation de la concertation publique, qui se déroulera pendant toute la durée de la révision du PLU, jusqu’à l’arrêt du projet.

Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.

Le délai global prévu pour l'exécution du marché est fixé comme suit : le délai imparti jusqu’à l’arrêt du projet de révision du PLU par le conseil municipal est fixé à 12 mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.

En outre, le délai imparti depuis l'arrêt du projet jusqu'à l’approbation de la révision du PLU est fixé à 9 mois à compter de la transmission, par la commune, aux services de l’État et aux personnes publiques associées du dossier arrêté par délibération du conseil municipal.


Le début de la mission est prévu pour le 1er juin 2016 (date donnée à titre indicatif).

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.


Critères d'attribution : le marché sera attribué à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique : 50 %,

- prix des prestations : 40 %,

- délais : 10 %.


Les sous-critères pour le critère valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : jeudi 7 avril 2016 à 12 h 00.


Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.

Renseignements complémentaires :


Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :

https://marches.megalisbretagne.org

Il est demandé aux candidats de télécharger en priorité le DCE sur le site Megalis. Toutefois ils peuvent aussi le demander par écrit ou par mail à l’adresse suivante : M. le Maire, service des marchés publics, hôtel de ville, CS 80254, 35601 Redon cedex. Mail : marchespublics@mairie-redon.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Instance chargée des procédures de recours : pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.


Renseignements d'ordre administratif : ville de Redon, service des marchés
publics, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex. À l'attention de David Santerre ou Laurence Gerbet. Tél. 02 99 71 66 05 ou 02 99 72 83 79.

Fax 02.99.72.24.54. Courriel : marchespublics@mairie-redon.fr



Renseignements d'ordre technique : ville de Redon, service urbanisme, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex. À l’attention de Stéphane Tricard. Téléphone 02 99 71 50 36. Courriel : s.tricard@mairie-redon.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : mercredi 9 mars 2016.

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