Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Voir description dans le règlement de consultation - mission de maitrise d'oeuvre - loi MOP - modernisation du bâtiment principal, 1ère opération - secteur de naissance, repr...
Centre hospitalier de Redon 35603Redon secretariat.dilsi@ch-redon.fr 02 99 71 71 64
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1637476

Date de clôture estimée : 22/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/15)
280866-2015
08/08/2015    S152    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Redon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 152-280866


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre hospitalier de Redon
8 avenue Étienne Gascon, CS 90262
À l'attention de: Claire Rigaud
35603 Redon
FRANCE
Téléphone: +33 299717163
E-mail: secretariat.dilsi@ch-redon.fr
Fax: +33 299717164

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Autre


I.3)Activité principaleAutre: Établissement public de santé


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maitrise d'oeuvre — réhabilitation d'ouvrage existants — projet de modernisation — opération no 1 — CH de Redon.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 avenue Étienne Gascon, 35600 Redon.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Voir description dans le règlement de consultation- mission de maitrise d'oeuvre — loi MOP — modernisation du bâtiment principal, 1ère opération — secteur de naissance, reprise des urgences, restructuration du plateau de consultations.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir description dans le règlement de consultation- mission de maitrise d'oeuvre — loi MOP — modernisation du batiment principal, 1ère opération — secteur de naissance, reprise des urgences, restructuration du plateau de consultations.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Cette opération intègre aussi en tranche conditionnelle la réalisation de vestiaires centralisés du personnel au niveau 0 et la création d'une galerie de liaison en sous-sol de ces vestiaires vers un nouvel appareil élévateur à intégrer en patio pour rejoindre le niveau 1.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 54 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les modalités de règlement seront définies par le CCAP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation- le marché sera conclu avec un seul maitre d'oeuvre ou un groupement de maitres d'oeuvre (personnes physiques ou morales) composé d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques, groupement de maitrise d'oeuvre représenté par un mandataire réunissant les capacités professionnelles (compétences) nécessaires pour l'exécution de la mission :
Architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'odre des architectes ou possédant un diplome reconnu au titre de la directive no85-38 4 CEE du 10.6.1985).
— économie de la construction,
— coordination OPC,
— mission de Synthese,
— structures,
— thermique, traitement d'air et fluides,
— courants forts, courants faibles, coordination SSI et multimédia,
— acoustique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Iiiarchitecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-38 4 CEE du 10.6.1985).


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Dans la mesure où le projet vise majoritairement à réutiliser ou réhabiliter les ouvrages existants, la consultation retenue est de type procédure négociée consistant en une sélection de candidatures et négociation avec 3 à 5 candidats maximum, en application des dispositions prévues aux articles 74-III-1°, 35-i-2°, 65 et 66 du code des marchés publics.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualifications des personnes nominativement désignées pour suivre le projet. Pondération 25

2. Compréhension du projet et réponse aux attentes du programme (note de 0 à 5 points) à travers la note explicative. Pondération 25

3. Prix figurant à l'acte d'engagement: montant, répartition entre phase études et phase réalisation, répartition entre co-traitants. Pondération 25

4. Méthodologie proposée et conditions d'interventions ainsi que délais envisagés. Pondération 25



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DILSI - 2015-09


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.9.2015 - 13:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.-
.référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-
.recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009).-
.recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).-
.recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. no 291545).


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:5.8.2015






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