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Achat de fournitures de bureau pour le Centre Communal d’Action Sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1834103

Date de clôture estimée : 03/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/16)
7132163101
SOURCEWEB (15/01/16)
Redon
achat de fournitures de bureau pour le Centre Communal d’Action Sociale
le présent marché, passé selon la procédure adaptée (articles 28.I et 77 du Code des marchés publics)


Identification de l’organisme acheteur : Centre Communal d’Action Sociale, 7, rue des Douves, CS 80254, 35601 Redon cedex. Tél. 02 99 71 22 97.
Fax 02.99.71.13.64.

Objet du marché : le présent marché, passé selon la procédure adaptée (articles 28.I et 77 du Code des marchés publics), a pour objet l’achat de fournitures de
bureau pour le Centre Communal d’Action Sociale.

Le présent marché de fournitures et services est un marché à prix unitaires.

Renseignements concernant le marché :

Prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 : fournitures de bureau, articles d’écriture, fournitures diverses.
Lot 2 : consommables informatiques.
Lot 3 : lot réservé à un atelier protégé.

Un montant annuel maximum HT est prévu pour chaque lot, et il sera identique pour chaque période de reconduction (voir règlement de consultation).

Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.

Le marché prend effet à compter du 28 février 2016 et est conclu pour une période initiale d'un (1) an ou, s’il n’est pas notifié à cette date, à compter de sa date de
notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans.

Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalisbretagne.org

Il est demandé aux candidats de télécharger en priorité le DCE sur le site Megalis.
Ils peuvent également le demander par écrit ou par mail à l'adresse suivante : mairie de Redon, service des marchés publics, CS 80254, 35601 Redon cedex.
Fax 02.99.72.24.54. Mail : marchespublics@mairie-redon.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Date limite de réception des offres : mercredi 3 février 2016 à 12 h 00.

Adresse où les offres doivent être transmises ou déposées : mairie de Redon, service des marchés publics, 18, place Saint-Sauveur, CS 80254, 35601 Redon cedex.

Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Renseignements et justifications à produire quant à la qualité et capacité du candidat : celles prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Critères d’attribution : le marché sera attribué à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Voies de recours :

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.

Service d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements d’ordre administratif et technique : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Pour des renseignements d’ordre administratif : mairie de Redon, service des marchés publics, M. David Santerre ou Mme Laurence Gerbet. Tél. 02 99 71 05 27 ou 02 99 72 83 79. Fax 02.99.72.24.54. Mail : marchespublics@mairie-redon.fr

Pour des renseignements d’ordre technique : Centre Communal d'Action Sociale, 7, rue des Douves, CS 80254, 35601 Redon cedex, Mme Virginie Lorret.
Tél. 02 99 71 83 65. Mail : v.lorret@mairie-redon.fr


Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : jeudi 7 janvier 2016.
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