Centrale des marchés
Mission de programmation et de conception urbaine du projet Confluences, phase 3 Mission de programmation et de conception urbaine du projet Confluences, phase 3. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui pourront être conclu pour la...
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Mission de programmation et de conception urbaine du projet Confluences, phase 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4225452

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/01/19)
19-1071
JOUE (08/01/19)
007017-2019
MarchésOnline (05/01/19)

Département(s) de publication : 35, 44, 56
Annonce No 19-1071
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON, 3 rue Charles Sillard, 35600, Redon, F, Téléphone : (+33) 2 99 70 34 34, Courriel : contact@redon-agglomeration.bzh, Fax : (+33) 2 99 72 13 72, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://redon-agglomeration.bzh/
Adresse du profil acheteur :
Ville de REDON, 18, Place Saint-Sauveur CS 80254, 35601, Redon Cedex, F, Courriel : marchespublics@mairie-redon.fr, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : https://www.redon.fr/
Ville de SAINT NICOLAS DE REDON, 26 rue de Nantes, 44460, Saint Nicolas de Redon, F, Courriel : contact@saintnicolasderedon.fr, Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.saintnicolasderedon.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110185&orgAcronyme=b2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110185&orgAcronyme=b2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de programmation et de conception urbaine du projet Confluences, phase 3
Numéro de référence : RA-PCN2018-30
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de programmation et de conception urbaine du projet Confluences, phase 3. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui pourront être conclu pour la réalisation des prestations suivantes : - marché subséquent 1 : mission de programmation et de conception urbaine - marché subséquent 2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation contributive à la définition des composantes du projet et sa communication - marché subséquent 3 : mission de coordination et d'actualisation du projet urbain - marché subséquent 4 : mission d'élaboration des prescriptions pré-opérationnelles - marché subséquent 5 : mission de conception d'espaces publics - marché subséquent 6 : mission de programmation détaillée du ou des équipements publics. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 170 000 euro(s) HT, sans montant maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : REDON Agglomération
II.2.4)Description des prestations : REDON Agglomération, les villes de Redon et de Saint-Nicolas de Redon, ont engagé en 2016, une démarche de réflexion concertée sur le devenir des quartiers portuaires, appelé depuis le projet Confluences 2030. Une première phase de diagnostic, réalisée en 2016 et 2017, a abouti à la formulation des premières orientations du projet sur quatre grands secteurs. En 2018, une seconde phase de concertation a permis de mobiliser les habitants et les acteurs du territoire pour partager et enrichir les premières orientations. Elle a donné lieu à l'élaboration d'un plan guide d'orientations qui traduit l'ambition partagée pour le devenir de Confluences et s'appuie sur les lignes de forces issues de la concertation sur 4 secteurs d'enjeux, en partie inondables : le cœur de ville reconstitué avec l'Ile de Redon (30 ha) ; le quartier de la Digue et ses marais (80 ha) ; le quartier reliant la gare au port et à l'avant-port (130 ha) ; les marais (260 ha). Le plan guide d'orientations identifie les quatre enjeux majeurs du projet : faire de l'eau, un atout ; repenser les mobilités ; concilier attractivité résidentielle et valorisation du patrimoine ; accompagner les transitions économiques et culturelles. Il pose le cadre, organise et inspire la programmation des projets publics, privés ou associatifs connus, envisagés ou à imaginer. Aujourd'hui, l'objectif des collectivités est d'engager une phase de définition du projet urbain, dans toutes ses composantes, spatiales et urbaines, programmatiques et pré-opérationnelles. C'est l'objet de la présente consultation. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents qui pourront être conclu pour la réalisation des prestations suivantes :- marché subséquent 1 : mission de programmation et de conception urbaine- marché subséquent 2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation contributive à la définition des composantes du projet et sa communication- marché subséquent 3 : mission de coordination et d'actualisation du projet urbain- marché subséquent 4 : mission d'élaboration des prescriptions pré-opérationnelles- marché subséquent 5 : mission de conception d'espaces publics- marché subséquent 6 : mission de programmation détaillée du ou des équipements publicsA titre d'information, un site internet dédié au projet Confluences 2030 est accessible à l'adresse suivante : https://www.confluences2030.fr
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible une fois pour une année
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Par ordre de priorité :1. Références et capacités techniques du candidat2. Pertinence de la composition de l'équipe3. Capacité économique et financière du candidatLe pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander aux candidats de compléter leur candidature.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre s'étend sur l'ensemble du périmètre de Confluences, soit un périmètre de réflexion stratégique et de cohérence globale de 500 hectares, en partie inondable, comprenant 300 ha de marais et des sites en friches. La stratégie urbaine et programmatique sera déclinée et expertisée aux échelles des secteurs d'aménagement et des sites opérationnels qui seront identifiés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat ou le groupement candidat devra présenter des compétences en : conception urbaine et architecturale, programmation urbaine et architecturale, conception d’espaces publics et paysages, mobilités, études techniques et environnementales, économie de la construction, expertises foncières.Il est précisé qu’il est également attendu au sein de l’équipe, des capacités d’expertises spécifiques permettant d’une part de concilier développement urbain et inondation, et de l’autre d’aboutir à la définition de périmètres pré-opérationnels assortis de leurs bilans d’aménagement.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Réalisation d’une première version du Plan Guide de programmation et d’aménagement, avec les potentialités opérationnelles par secteurs de projet, pour octobre 2019.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 février 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement de consultation est accessible sur la plateforme des marchés publics mégalis.En phase offre, un dossier de consultation complet sera disponible sur la plateforme dématérialisée et accessible à chaque candidat sélectionné à l'issu de l'appel à candidature. Le projet d'accord-cadre sera composé des éléments suivants : - un acte d'engagement - un cahier des clauses administratives particulières - les bordereaux des prix- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)- les documents annexes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2019
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