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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Description: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC)
Identifiant de la procédure: 0809f2a6-e813-4273-bc3e-bd0f9b21674e
Avis précédent: 14400eb6-7fed-4677-aac3-49f52d5639c9-05
Identifiant interne: 2025-004-005
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au Règlement de la consultation, notamment pour les caractéristiques de l'attribution des lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MICHEVILLE : prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2
Description: Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre du site de MICHEVILLE Les missions s'exercent en application des articles L4532-1 et suivants du Code du travail. La catégorie 2 s'entend au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne: 2025-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur le périmètre du site de Micheville, situé sur les communes de Villerupt (54) et d'Audun-le-Tiche, Russange et Rédange (57).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur le périmètre du site de Micheville, situé sur les communes de Villerupt (54) et d'Audun-le-Tiche, Russange et Rédange (57).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent lot est conclu sans montant ni quantité minimum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations CSPS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations CSPS IC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions. Dont 10 points CSPS et 10 points CSPS IC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations. Dont 15 points CSPS et 15 points CSPS IC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CANTEBONNE : prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2
Description: Prestations de CSPS et CSPS interchantier de catégorie 2 sur le périmètre de la ZAC de Cantebonne à Villerupt (54) Les missions s'exercent en application des articles L4532-1 et suivants du Code du travail. La catégorie 2 s'entend au sens de l'article R4532-1 du Code du travail.
Identifiant interne: 2025-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s'exécutent sur le périmètre de la ZAC de Cantebonne, située dans la commune de Villerupt (54).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le présent lot est conclu sans montant ni quantité minimum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations CSPS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations CSPS IC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions. Dont 10 points CSPS et 10 points CSPS IC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations. Dont 15 points CSPS et 15 points CSPS IC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SGI INTERNATIONAL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 11 - LOT 1 - SGI INTERNATIONAL SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 035,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC) – Lot n°1 : ZAC de MICHEVILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 15 035,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 8 - LOT 2 - DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 48 540,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-005
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé interchantier de catégorie 2 (CSPS IC) – Lot n°2 : ZAC de Cantebonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 48 540,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 59 640,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +333838084022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: +3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SGI INTERNATIONAL SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81808520100049
Adresse postale: 45 RUE DE METZ 57130
Ville: JOUY-AUX-ARCHES
Code postal: 57130
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Adresse postale: Parc de l'Observatoire 10 rue de Saulnois LAXOU
Ville: LAXOU
Code postal: 54520
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cad60187-495b-4eef-895d-3f63fc489f7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 09:52:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23164-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
