1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Description: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Identifiant de la procédure: eaa41f86-6934-4711-bc38-3b2b4e28584d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Pour la liste complète des motifs d'exclusion, cf. art. 7 du Règlement de consultation (articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'expérimentation du projet de renaturation des sols de la plateforme haute de Micheville. Cette expérimentation doit nourrir les réflexions et la méthodologie à employer pour l'aménagement des espaces publics du futur projet dont les travaux démarreront à l'horizon 2027. La description des ouvrages et prestations techniques à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de Micheville 1 Plateforme haute
Ville: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Demande de précisions et négociation : cf. article 6 du règlement de consultation L'accueil de l'Etablissement ne sera pas assuré du 24/12/2023 au 01/01/2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC 1)
Description: - Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques y compris une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle recommandé : formulaire DC2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs, diplômes et titres professionnels, références
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - La qualification « QUALIPAYSAGE P120 » (ou qualification équivalente), la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment au travers de références de travaux équivalentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre estimée sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Partie 1 du mémoire technique : Constitution et organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Partie 2 du mémoire technique : Gestion du planning et organisation des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu QUELENEC
Téléphone: +33 3838084022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: +3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Greffe
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33383212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.3 Durée du marché : 3 mois et non 12 mois
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.10. Critères d'attribution Prix : pondération 50% Qualité : Partie 1 du mémoire technique - 30% Qualité : Partie 2 du mémoire technique - 20%
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Informations complémentaires : demande de précision et négociation (MAPA)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17945184-ab60-4c89-8e5a-5927dfa8901e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 17:20:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779624-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
