1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage
Description: Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et l'assistance à maîtrise d'usage
Identifiant de la procédure: 5c8fb2d4-e424-44ca-a95c-eac409f0b40d
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout information concernant la présente consultation, notamment la liste des critères d'attribution et leur pondération, se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises disponible sur le Profil Acheteur. Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123- 7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO : programmation urbaine et assistance à maîtrise d'usage
Description: La présente consultation a pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN), dont les missions sont : - A : Apporter un accompagnement dans le suivi de la programmation générale à l’échelle de l’OIN - B : Elaborer et mettre à jour une vision consolidée de la programmation à l’échelle de l’OIN sur la base de l’observatoire et dans le cadre d’un dialogue avec l’EPA et les collectivités - C : Apporter un accompagnement dans la mise en œuvre de la programmation à l’échelle des opérations d’aménagement - D : Participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets issus de la programmation - E : Apporter une assistance dans la consultation d’opérateurs immobiliers - Réunions et formations L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meurthe-et-Moselle, Moselle
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconduction tacites. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande précisera sa durée d’exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d’enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame Hélène BISAGA
Téléphone: +33 383804022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: +3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32f5f66e-8a0f-4670-a4e5-5ef8a4990dd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 16:08:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222129-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
