Centrale des marchés
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Recyclage papiers et cartons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855760

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351970-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
Service marchés publics et achats
+33 144329646
75055
Cour d'appel de Paris – SAR
Paris Cedex 01
Mme Cochard Marine
+33 144326361
34 quai des Orfèvres
marine.cochard@justice.fr
FRANCE
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Recyclage papiers et cartons.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons :
- lot 1 : juridictions de l'arrondissement judiciaire d'evry
- lot 2: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Créteil
- lot 3: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
- lot 4: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau
- lot 5: juridictions de l'arrondissement judiciaire de Melun

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de recyclage
42914000

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000

Services de collecte du papier
90511400

Services de destruction d'archives
92512100


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur financière. Pondération 60
2. Valeur organisationnelle et technique. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SAR-RT-2013.004
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

201546-2013
2013/S 118-201546


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Athis mons
33, quai de l'Industrie
91200
tri Environnement Recyclage
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Athis mons
33, quai de l'Industrie
91200
tri Environnement Recyclage
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Pierrefitte
2 à 24, rue Babeuf
93380
centre de Déchets Industriels Francilien
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Athis mons
33, quai de l'Industrie
91200
tri Environnement Recyclage
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Date d'attribution du marché:
7.10.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Athis mons
33, quai de l'Industrie
91200
tri Environnement Recyclage
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.
Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53, rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646
Annonce n° 189, B.O.A.M.P. 116 A.Annonce n° 290, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594646
75181
tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
+33 144594400
7 rue de Jouy
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144594646
75181
tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
+33 144594400
7 rue de Jouy
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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