Centrale des marchés
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de logements au CROUS Antilles Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223569

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183238
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-183238
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de la Guadeloupe.
 Correspondant : M. Le Recteur de l'académie de la Guadeloupe, B.P. 480 97183 Les Abymes Cedex, adresse internet : http://www.ac-guadeloupe.fr/academie/marches_publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Objet du marché : mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'un bâtiment de 60 Chambres étudiantes et d'un bâtiment de 20 studios sur le site du CROUS à Pointe-À-Pitre.
Lieu d'exécution et de livraison: crous Antilles Guyane -campus de Fouillole, 97159 Pointe-à-Pitre.

Caractéristiques principales : 
le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s) ;
La mission concerne des opérations de bâtiment - construction neuve de catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation pour la réalisation d'un bâtiment de 60 chambres et d'un bâtiment de 20 studios sur le site de Fouillole à Pointe-À-Pitre
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : BOP 231
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : * Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
* Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP13-2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ou par voie électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou un support physique électronique (CD-ROM formaté " Joliet ", le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: offre pour le marché de coordination SPS pour la construction d'un bâtiment de 60 chambres étudiantes et d'un bâtiment de 20 studios sur le site du CROUS à Pointe à Pitre " et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé au:
Rectorat de la Guadeloupe
Dccl - cellule des marchés publics - bureau 1008 - 1er étage
Mme pommier
B.P. 480 - 97183 Abymes Cedex (Carrefour Grand Camp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe (DEAL)/Service Logement et Construction (SLC)/Cellule des Constructions Publiques de la Grande Terre (CP - GT.
 Correspondant : fabrice DOUGLAS, immeuble le Marquisat - z. I de Jarry 162 Rue F. Forest 97122 Baie Mahault, courriel : fabrice.douglas@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rectorat de la Guadeloupe
DCCL/Cellule des marchés publics.
 Correspondant : corinne Pommier, B.P. 480 97183 Les Abymes Cedex, courriel : corinne.pommier@ac-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat de la Guadeloupe
DCCL/Cellule des marchés publics.
 Correspondant : corinne POMMIER, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Rectorat de la Guadeloupe
DCCL/ Cellule des marchés publics.
 bld de l'union B.P. 480 97183 Les Abymes Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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