Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
impression et distribution du magazine municipal "Alençon Magazine"
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique par période d'exécution d'un an, reconductible 3 fois 1 an
distribution
service Communication 18 Rue De Bretagne Cs 50362 61014 Alençon Cedex
distribution : montant maximum 60 000.00 euros par période d'exécution
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
impression
service Communication 18 Rue De Bretagne Cs 50362 61014 Alençon Cedex
impression : montant maximum 60 000.00 euros par période d'exécution
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
distribution
Section V: Attribution du marché
impression
Section VI: Renseignements complémentaires
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). Motif du choix des attributaires : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères indiqués au règlement de consultation pour le lot 01 : Prix 50%, valeur technique 40% Performances en matière de protection de l'environnement 10%. Pour le lot 02 : Prix 40%, valeur technique 45%, performance environnementale de l'offre 5% et performances en matière sociale de l'offre 10%