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971 reconstruction du bâtiment destiné aux activités de recherche sur le campus de fouillole à Pointe à Pitre 971 reconstruction du bâtiment destiné aux activités de recherche sur le campus de fouillole à Pointe à Pitre reconstruction du bâtiment destiné aux activités de Recherche sur le Campus de Fouillol...
Rectorat de la Guadeloupe 97183Les Abymes Cedex 0590224148
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971 reconstruction du bâtiment destiné aux activités de recherche sur le campus de fouillole à Pointe à Pitre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173209

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153104
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de la Guadeloupe.
Correspondant : M. Le Recteur de l'académie de la Guadeloupe, B.P. 480, 97183 Les Abymes Cedex, tél. : 05-90-21-64-34, télécopieur : 05-90-22-41-48, adresse internet : http://www.ac-guadeloupe.fr/academie/marches_publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : reconstruction du bâtiment destiné aux activités de Recherche sur le Campus de Fouillole à Pointe À Pitre - commun aux lots n° 06 Bis - plafonds Suspendus et 07 Bis - carrelage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : campus de Fouillole, 97159 Pointe-à-Pitre.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : contrat de plan État/Région
Paiement : par virement administratif.
Avance : conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Délai de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux définis dans le cahier des charges et règlement de consultation.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 signé ;
- déclaration du candidat, imprimé Dc2 signé ou ;
- déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une faillite personnelle, liquidation judiciaire, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises :
- le chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
- la liste des moyens (techniques et humains) mis en oeuvre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste de références pendant les 5 dernières années et comportant la date de réalisation, le montant et le maître d'ouvrage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- la valeur technique au regard de la note méthodologie, notamment ,au regard du temps passé de la mission : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP10_2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat de la Guadeloupe
DCCL / Cellule des marchés publics.
Correspondant : corinne Pommier B.P. 480, 97183 Les Abymes Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'Architecture Pilade.
Correspondant : eddy Pilade montpierre, 97111 Morne-à-L'Eau, tél. : 05-90-23-86-86, télécopieur : 05-90-23-86-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Deal Guadeloupe
Unité Constructions Publiques Grande Terre.
Correspondant : guy Thole immeuble le Marquisat rue Ferdinand Forest ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-98-93-89, télécopieur : 05-90-98-92-91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rectorat de la Guadeloupe.
Correspondant : corinne Pommier, courriel : corinne.pommier@ac-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Route du stade Félix Eboué, 97109 Basse Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 06 bis plafonds Suspendus.
Plafonds Suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 07 bis carrelage.
Travaux de carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45431100

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