Centrale des marchés
Réhabilitation locaux pour regroupement des services. Rectorat d'Académie Réhabilitation pour implantation de la division des examens et Concours implantation de Canopé (ex-CRDP) et mise en accessibilité du bâtime...
Rectorat d'Académie de Rennes
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Réhabilitation locaux pour regroupement des services.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699876

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Rectorat d'Académie
Réhabilitation pour implantation
de la division des examens et Concours implantation de Canopé (ex-CRDP) et mise en accessibilité du bâtiment à Rennes
PROCÉDURE ADAPTÉE
Travaux
1. Pouvoir adjudicateur : Rectorat d'Académie, 96, rue d'Antrain, CS 10503, 35705 Rennes.

Adresse intemet : http://www.ac-rennes.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Contact : Jean-Yves Laillé, téléphone 02 23 21 76 43.
Courriel : [email protected]
2. Objet du marché : travaux de réhabilitation pour implantation de la division des examens et Concours sur le site du 92, rue d'Antrain à Rennes ; implantation de Canopé (ex-CRDP) et mise en accessibilité du bâtiment sur le site du 1, fluai Dujardin à Rennes.

Type de marché de travaux : exécUtion.
Lieu d'exécution : 92, rue d'Antrain et 1, quai Dujardin à Rennes.
Les marchés comporteront une tranchë ferme et une tranche conditionnelle.
À titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2015 pour une durée, hors période de préparation, de :
-tranche ferme : 6 mois,
-tranche conditionnelle : 7 mois.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Acceptation des variantes : non
3. Procédure : marchés sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics et sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle tel que défini à l'article 72 du-CMP.

4. Allotissement :
Lot, corps d'état, code CPV :
Lot 1 : démolitions, gros oeuvre, VRD, 45223220-4.
Lot 2 : menuiseries extérieures aluminium, 45421130-4.
Lot 3 : doublages, cloisons, 45324000-4.
Lot 4 : menuiseries intérieures, 45421000-4.
Lot 5 : faux plafonds, 45421146-9.
Lot 6 /revêtements de sols, faïence, 45432111-5.
Lot 7 : revêtements muraux, peinture, 45442100-8.
Lot 8 : plomberie, chauffage, ventilation, 45331.000-6.
Lot 9 : électricité courant fort et faibles, 45311000-0.
5. Conditions de remises des offres :
-sous forme papier à : Rectorat dAcadémie, 96, rue d'Antrain, CS 10503, 35705 Rennes,
-ou sous forme dématérialisée : sur la plate-forme de dématériâlisation http://www.marches-publics.gouv.fr référence : 2015dicosup2tvxdexacocanope Date et heure limites : 26 octobre 2015, 12 h 00.
6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une cautjon personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuelfement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
II sera fait application de l'article 53 IV 1o du Code des marchés publics.
8. Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires -Marchés publics).
La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les.pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa f capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A -Expérience : la présentation d'une iiste des travaux en cours d'exécution ou éXécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exéqution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B -Capacités professionnelles : Pindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle i) se porte candidat.
C -Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement, pour chacune. des 3 dernières années.
Une déclaration indiquaqt l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
9. Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2015dicosup2tvxdexacocanope, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. II remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
Renseignements d'ordre technique :
Lots 1 à 7 : Gospel Achitectes, 121, rue du Tempie-de-Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, tél. 02 23 40 08 60.
Lots 8 et 9 : Bec, 3D, rue de Paris, Atalis II, 35510 Cesson-Sévigné, tél. 02 99 83 02 30.
10. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours etauprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, téléphone 02 23 21 28 28. Courriel : [email protected] Adresse intemet (ÜRL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction dës recours :
Référë précontractuel : depuis lë début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Contrat (articie L551-1 du Code de justice administrative).
Référë contractuei : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché oü à défaut 6 mois à Compter du lendemain du jour de la conclq.sion du marché. Toutefois, ce réfré n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention deponclure le marché àu moins 11 jours avant sa signature (artiele 'L.5'51-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de réjet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative). . Recours de plein contentièux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplisserhept des mesures de publicitè concemânt ['attribution du marché.
11, Date d'envoi du présent avis à ia publication : 23 septembre 2015. -
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