Centrale des marchés
Prestations de service liées à l'accueil collectif de mineurs avec hébergement et restauration dans le cadre d'un séjour de cohésion SNU, dans le département des Vosges, pour le compte du re Prestations de service liées à l'accueil collectif de mineurs avec hébergement et restauration dans le cadre d'un séjour de cohésion SNU, dans le département des Vosges, pour le compte du rectorat ...
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Prestations de service liées à l'accueil collectif de mineurs avec hébergement et restauration dans le cadre d'un séjour de cohésion SNU, dans le département des Vosges, pour le compte du re

Marché public ou privé
Référence du marché : 6045134

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/21)
21-58268
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88, 54, 57
Annonce No 21-58268
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Nancy-Metz.
 Correspondant : M. Favret Esther, Rectorat Nancy-Metz, 2 rue Philippe de Gueldres 54000 Nancy, tél. : 03-83-86-23-33, courriel : ce.daf5@ac-nancy-metz.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : prestations de service liées à l'accueil collectif de mineurs avec hébergement et restauration dans le cadre d'un séjour de cohésion SNU, dans le département des Vosges, pour le compte du rectorat de l'académie de Nancy-Metz.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55110000
Objets supplémentaires : 55200000
55120000.
Lieu d'exécution : vosges, 88000.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un séjour unique de cohésion dans le cadre de la session 2021 du Service national universel (Snu), dans le département des Vosges, pour 96 jeunes mineurs et 22 encadrants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accueil de 96 jeunes mineurs et 232 encadrants période 07 /06 au 02/07, soit 15 nuitées pour les encadrants et 11 nuitées pour les mineurs encadrés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 138 999 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros.
les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCAP relevant de la présente consultation ainsi qu'en son annexe 3 relative au mode opératoire chorus pro Travaux.
L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative"
l'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le Recteur de l'académie de Nancy-Metz.
Le comptable assignataire des paiements est le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, situé au 50 rue des Ponts - 54000 Nancy.
Les sommes seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :Les candidats peuvent
présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant l'ensemble des rubriques de la partie Iv
Permettant de fournir les renseignements exigés et listés - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou
équivalent dûment complétée et datée ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat
remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
les critères de candidatures sont les suivants : Critère 1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les opérations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice
disponible (ou Dc2) ( se reporter au règlement de la consultation) Critère 2 : Ses
Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues
auprès d'autres clients (se reporter au règlement de la consultation) Critère 3 : le nombre de ressources du candidat
pour la
dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (se reporter au règlement de la
consultation). Critère 4 : Processus qualité (se référer au règlement de la consultation).
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : le candidat joint son chiffre d'affaires
hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été
indiqué dans le Dc2)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au règlement de la
consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents
requis : Le candidat ou chaque membre du groupement, présentera : - une liste des principaux travaux similaires à
ceux objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de travaux listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique.
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se reporter au règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
hébergement et hôtellerie.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se référer au règlement de la consultation.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : se référer au règlement de la consultation.;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : se référer au règlement de la consultation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de la consultation.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RECT-NANCY-METZ-SNU-VOSGES-2021.

Renseignements complémentaires : le détail des critères d'examen des offres est fourni au règlement de la consultation avec la pondération.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date limite d'obtention : 17 mai 2021, à 14 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, Greffe du Tribunal, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-42, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, Greffe du Tribunal, 5, Place de la Carrière C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-42, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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