1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERTRID
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l’Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du GBCA
Description: Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l’Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Identifiant de la procédure: b34395da-3a0b-4ba9-ae8f-1cdde4e018ca
Identifiant interne: 2026/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourogne
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l’Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Description: Maîtrise d’œuvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l’Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du Grand Belfort Communauté d’Agglomération
Identifiant interne: 2026/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourogne
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Financement : ressources propres de la collectivité (budget d’investissement) Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont annoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERTRID
Numéro d’enregistrement: 25900073500029
Adresse postale: 34 rue de l'Industrie
Ville: Bourogne
Code postal: 90140
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384364690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fb01fdb2-18c9-4d7c-95f4-17a6491e0590 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 14:17:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211824-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
