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Reconditionnement du fonds patrimonial des brevets d'invention II.1) Description Reconditionnement du fonds patrimonial des brevets d'invention. II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 27: Autres services Code NUTS II.1.2) Type d...
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Reconditionnement du fonds patrimonial des brevets d'invention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745503

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214840-2013
+33 156658449
15 rue des Minimes - CS 50001
FRANCE
Courbevoie Cedex
+33 156658010
marches-publics@inpi.fr
92677
Daniel Rodrigues
Institut national de la propriété industrielle
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Propriété industrielle
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Reconditionnement du fonds patrimonial des brevets d'invention.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Opération de conservation préventive sur l'un des fonds patrimoniaux de l'INPI en faisant reconditionner les dossiers des brevets d'invention pour la période 1845 à 1901.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'archivage
79995100
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.


IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Montant de l'offre. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013-982
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
14.6.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.2)
Informations sur les offres
+33 297661272
Pinieux
FRANCE
Limerzel
56220
Doparchiv
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 475 982 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
+33 130173400
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Cergy-Pontoise
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organe chargé des procédures de médiation

(Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur), bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weis
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Paris Cedex 1
75703


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
+33 130173400
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Cergy-Pontoise
+33 130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
95027
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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