1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Moissy-Cramayel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire du Noyer-Perrot.
Description: Mission de base telle que détaillée au code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 découpé en 3 tranches : Tranche ferme (TF) : mission de base pour les travaux d’ITE, de menuiseries extérieures, d’éclairage intérieur et de chauffage - 2025 à 2026 / Tranche optionnelle 1 (TO1) : mission de base pour les travaux de couverture (isolation, couverture, verrières, terrasse) et de ventilation double flux - 2027 à 2028 / Tranche optionnelle 2 (TO2) : mission de base pour les travaux de réfection des peintures, réfection des sols, réaménagement de la cour et de l'entrée de l'école - 2027 à 2029 Contraintes : Planification pendant les vacances scolaires mais néanmoins, le maître d’œuvre devra être en capacité de proposer une programmation en site occupé hors périodes de vacances scolaires pour les travaux qui n’impacteraient pas ou très peu la sécurité des enfants et la qualité du service d’enseignement / notification des marchés de travaux de la tranche ferme au plus tard le 23 juin 2025
Identifiant de la procédure: bf52304f-1e36-4813-8223-15c16f25ce5e
Identifiant interne: 2024PI16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Mare l'Evêque
Ville: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire du Noyer-Perrot
Description: Mission de base découpée en 1 tranche ferme et 2 optionnelles
Identifiant interne: 655b033a-b70e-4a93-830e-02c1db459ba8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidatures ne répondant pas aux exigences professionnelles, techniques, juridiques et financières fixées au réglement de consultation seront éliminées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre du candidat sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’équipe dédiée sur 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui traite les offres: Moissy-Cramayel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Moissy-Cramayel
Numéro d’enregistrement: 2024PI16
Département: 77
Adresse postale: 6 place du Souvenir place du souvenir
Ville: moissy-cramayel
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0164881616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf52304f-1e36-4813-8223-15c16f25ce5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 12:27:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761115-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
