1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ANNEXES
Description: Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules et engins de la commune de Moissy-Cramayel répartie en 2 lots
Identifiant de la procédure: df09ecaf-23c3-412e-8e58-1b334d1c15f2
Identifiant interne: 2026F31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants aux moyens de cartes accréditives
Description: Fourniture de carburants et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux
Identifiant interne: 2026F31L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Options:
Description des options: Accord-cadre passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Moissy-Cramayel
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront soumettre une offre pour les prestations optionnelle suivantes :accès aux stations de lavage/accès aux parkings payants/accès au réseau autoroutier
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE GNR
Description: Fourniture et livraison de gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux
Identifiant interne: 2026F31L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134210 Carburant diesel (02)
Options:
Description des options: Accord cadre conclu pour un an renouvelable 3 fois par période annuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
Numéro d’enregistrement: 21770296800017
Adresse postale: 6 place du Souvenir
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: 0164881615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f68d9238-d381-493e-8c36-253ffe62b58b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 08:28:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697436-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
