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A proximité de Épinal 88088 Vosges
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Direction des Affaires Juridiques et des AchatsService de la Commande Publique et des Achats
88088 Epinal Cedex 09
Tel : +33 0329290025
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etudes relatives aux mobilités alternatives sur les crêtes du massif des Vosges

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555672-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etudes relatives aux mobilités alternatives sur les crêtes du massif des Vosges

Numéro de référence: S23011
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des études relatives aux mobilités alternatives sur les crêtes du massif des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999 999.99 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 eurosht

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et

R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

(BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la

Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X084
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement IMMERGIS/PIERREPINTAT AVOCAT
Adresse postale: 44, rue Antoine Jérôme Balard
Ville: GRABELS
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PIERREPINTAT AVOCAT
Adresse postale: 35, rue de la Bienfaisance
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant total du marché : pour la partie forfaitaire : (partie 1 : 31 100,00 €ht - partie 2 : 34 200,00 €ht) et pour la partie à bon de commande : montant sans minimum avec un montant maximum de 40 000,00 €ht.

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante :

Conseil départemental des Vosges - 8, rue de la préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr ).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr