Avis de marché - Avis n° 24-34353 du 21/03/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 24-34353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760092200012
Ville : Le Havre
Code postal : 76086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ccas-marchespublics@lehavre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235194820
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés. - références du candidat en relation avec l'objet du présent marché ; - Cv des personnes dédiées aux prestations (formation, compétences, expériences, fonction….) attestant d'une bonne connaissance sur la thématique du marché, et disposant de solides expériences et références dans cette thématique. En application de l'article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande. Justificatifs offre - l'acte d'engagement dûment complété et signé, - le cahier des Clauses Particulières dûment signé, - le mémoire technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN PLACE ET ANIMATION DE GROUPES RESSOURCES,D'ECHANGE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET DE CELLULE TELEPHONIQUE D'ECOUTE / CONSEIL LOTS 1 A 4
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mise en place et l'animation de groupes d'analyse de pratiques et de cas ainsi qu'une cellule téléphonique d'écoute/conseil à destination des agents de la direction des solidarités de la Ville du Havre. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pouvant varier dans la limite suivante : Maximum annuel par lot : Animation des séances : - Lot n° 1 : 30 séances - Lot n° 2 : 15 séances - Lot n° 3 : 5 séances - Lot n° 4 : 10 séances Hotline téléphonique : 500 euro(s) HT Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 3 Place Albert René 76600 - Le Havre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot 1 : Professionnels du secteur gérontologique. - Animation des groupes des professionnels oeuvrant en direction des personnes âgées en perte d'autonomie, ceux-ci constituant un premier groupe, - Animation des groupes des professionnels intervenant dans les clubs des aînés et des animateurs d'activités séniors -ci constituant un deuxième groupe - Un troisième groupe constitué de professionnels intervenant en résidence autonomie et lutte contre l'isolement - Mise en place d'une cellule téléphonique d'urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
Lieu d'exécution du lot : CCAS Le Havre 3, place Albert René CS60863 - 76086 Le Havre Cedex
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Description du lot : 2 : Lot 2 : Professionnels du secteur social. Deux groupes constitués de tous les conseillers sociaux du pôle Action et Cohésion sociale - Un troisième groupe constitué de l'accueil général, la maison de la justice et du droit, des conseillers numériques et des épiceries sociales - Mise en place d'une cellule téléphonique d'urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
Lieu d'exécution du lot : CCAS Le Havre 3, place Albert René CS60863 - 76086 Le Havre Cedex
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Description du lot : 3 : Lot 3 : Professionnels du secteur soutien éducatif. - Un unique groupe constitué de tous les professionnels intervenant dans le champ de l'intervention éducative et de la persévérance scolaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
Lieu d'exécution du lot : CCAS Le Havre 3, place Albert René CS60863 - 76086 Le Havre Cedex
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Description du lot : 4 : Lot 4 : Appui au management. - Un groupe constitué des encadrants de proximité - Un groupe constitué des chefs de service et directeurs de pôle - Mise en place d'une cellule téléphonique d'urgence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312300
Lieu d'exécution du lot : CCAS Le Havre 3, place Albert René CS60863 - 76086 Le Havre Cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment. Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76. Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes : - s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme, - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ; - joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ; - après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ; - un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 2 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture. En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024
