Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
collecte des points d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 2024 à 2027
l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4
collecte sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, transport sur l'ensemble des exutoires basés dans un rayon maximum à définit dans le Cctp 37000 - tours
l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat est divisé en tranches
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
tmvl
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -L'Accord-Cadre est conclu à partir du 01/01/2024 pour une durée de 4 ans échelonnée comme suit :4 ans ferme pour la tranche ferme Secteur TMVL, dont 1 an pour l'année 1 du secteur hyper centre de tours.Ces délais partent pour la tranche ferme à compter du 01/01/2024les tranches optionnelles 1, 2 et 3 ont une durée respective de 1 an comprise dans le délai total de 4 ans de l'accord-cadre.Ces tranches sont affermies tacitement par le pouvoir adjudicateur sauf décision contraire de celui-ci de non affermissement de la tranche. En cas de non affermissement d'une tranche, la décision sera notifiée au titulaire de l'accord-cadre dans un délai maximal de 6 mois avant le début de la tranche concernée.La décision de non affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié à l'entreprise.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique