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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE Commune REALVILLE 82 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE Commune REALVILLE 82 cp : 82440 mel : mairie-realville@info82.com ville : REALVILLE tel : 05-63-31-01-41 designation : Ville de Realville adresse ...
Ville de Realville 82440Réalville mairie-realville@info82.com
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE Commune REALVILLE 82

Marché public ou privé
Référence du marché : 4962367

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-161902
Marchés-Publics.info (24/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-161902
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Realville.
 Correspondant :  le maire, 38 place des Arcades 82440 Realville, tél. : 05-63-31-01-41, courriel : mairie-realville@info82.com adresse internet : http://www.realville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance Commune REALVILLE 82.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : mairie de realville - 38 Place des ARCADES, 82440 Realville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance Commune REALVILLE 82.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Criteres d'attributions : critères énoncés dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance protection juridique de la collectivite et protection fonctionnelle des agents et élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurances des prestations statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance
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