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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE DEUX PLACES DE REALVILLE TRANCHE FERME : RENOVATION DE LA PLACE DE L'EGLISE MONTANT ESTIME DES TRAVAUX 450 000 EUROS HT TRANCHE CONDITIONNELLE :RENOVA MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE DEUX PLACES DE REALVILLE TRANCHE FERME : RENOVATION DE LA PLACE DE L'EGLISE MONTANT ESTIME DES TRAVAUX 450 000 EUROS HT TRANCHE CONDITIONNELLE :RENOVA maitri...
Ville de Realville 82440Réalville mairie-realville@info82.com 0563311559
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE DEUX PLACES DE REALVILLE TRANCHE FERME : RENOVATION DE LA PLACE DE L'EGLISE MONTANT ESTIME DES TRAVAUX 450 000 EUROS HT TRANCHE CONDITIONNELLE :RENOVA

Marché public ou privé
Référence du marché : 1139564

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/14)
14-99849
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 14-99849
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Realville.
 Correspondant :  le maire, 38 place des Arcades 82440 Realvilletél. : 05-63-31-01-41télécopieur : 05-63-31-15-59courriel : mairie-realville@info82.com adresse internet : http://www.realville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la renovation de deux places de realville
tranche ferme : renovation de la place de l'eglise montant estime des travaux 450 000 euros ht
tranche conditionnelle :renovation de la place des arcades montant estime des travaux 480 000 euros ht
.

Caractéristiques principales : 
les objectifs à atteindre sont les suivants : mettre en valeur l'église, créer des espaces verts, positionner des places de stationnement, permettre un accès à l'église, prévoir un fonctionnement futur de l'espace, respecter les contraintes et exigences imposées par la présence d'un site classé et par les caractéristiques physiques du site
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 juillet 2014, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : mapa procedure Restreinte
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
nombre minimum de candidats : 3
nombre maximum de candidats : 3
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : visite du site certifiée par un élu de la commune
capacité professionnelle et compétences présentées par l'équipe au regard de la spécificité de la mission
méthode de travail envisagée (échanges d'information, traçabilité,contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité)
qualité des références dans le même type d'aménagement. Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les sites réalisés par les candidats
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE REALVILLE.
 38 place des arcades,  82440 Realville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE REALVILLE.
 38 place des arcades,  82440 Realville, tél. : 05-63-31-01-41, télécopieur : 05-63-31-15-59, courriel : mairie-realville@info82.com.
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