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Réalisation de plans d'évacuation de différents bâtiments communaux et intercommunaux Etablissement : Objet : Réalisation de plans d'évacuation de différents bâtiments communaux et intercommunaux Référence : 13AF-0015-X
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Réalisation de plans d'évacuation de différents bâtiments communaux et intercommunaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847057

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Réalisation de plans d'évacuation de différents bâtiments communaux et intercommunaux

Référence : 13AF-0015-X

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description : Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Communauté de communes assure le rôle de coordonnateur de la procédure du marché public. Exécution - Livraisons et facturations directement aux collectivités membres du groupement de commandes.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Se référer au règlement de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 05/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise 15 Place de la Lice 72043 La Ferté-Bernard

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots :

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