Centrale des marchés
Réalisation de levés topographiques pour intégration dans le Système d'information géographique de la Communauté du Pays d'Aix II.1) Description II.1.1) Réalisation de levés topographiques pour intégration dans le Système d'information géographique de la Communauté du Pays d'Aix Intitulé attribué au marché II.1.2) Services...
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Réalisation de levés topographiques pour intégration dans le Système d'information géographique de la Communauté du Pays d'Aix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893438

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401562-2013
I.1) 13626
Mme la directrice de la commande publique
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
+33 488788800
Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
+33 488788808
direction-marches@agglo-paysdaix.fr
CS 40868
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Réalisation de levés topographiques pour intégration dans le Système d'information géographique de la Communauté du Pays d'Aix
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) le marché a pour objet la réalisation de levés topographiques de voirie et de terrains adjacents afin d'établir des plans topographiques et de recollement, à l'échelle du 1/100ème au 1/500ème, ainsi que différents travaux de géomètre expert. Les prestations comprennent les levés topographiques, la numérisation des données, la production de plans (papier et numérique) et la livraison.
Le territoire sur lequel le prestataire est amené à intervenir comprend l'ensemble des communes (34) constituant la Communauté du Pays d'Aix

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services topographiques
71351810
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 24 377 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 12M105
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

396592-2012
2012/S 241-396592


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
15.2.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 7
Informations sur les offres
V.3)
30900
Cabinet Jean-Michel Richer
97 rue Grieg
Nîmes
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 377 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.
Le marché a été signé le 7.5.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 13.5.2013.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires aux quantités réellement éxécutées.
Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M105 et non le 130105 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.
Annonce no136, BOAMP 242 B du 14.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 13281
Tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
Marseille Cedex 06
+33 491811387
22/24 rue Breteuil

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
+33 491156374
Marseille Cedex 20
+33 491156190
boulevard Paul Peytral


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 13281
Greffe du tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
Marseille Cedex 06
+33 491811387
22/24 rue Breteuil
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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