A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
75008 PARIS
Tel : +33 156213434
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/09/2023  
Secteurs d'activité
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

accompagnement dans l'élaboration et le déploiement d'une stratégie de communication portant sur la démarche qualité à l'officine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551792-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: achats-daf@ordre.pharmacien.fr
Téléphone: +33 156213434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ordre.pharmacien.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_960661.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ordre professionnel
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement dans l'élaboration et le déploiement d'une stratégie de communication portant sur la démarche qualité à l'officine

Numéro de référence: no2023-06-DEPC14
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accompagnement dans l'élaboration et le déploiement d'une stratégie de communication portant sur la démarche qualité à l'officine

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement dans l'élaboration et le déploiement d'une stratégie de communication portant sur la démarche qualité à l'officine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.

Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit :

- une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire Dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations.

En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire

- en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement.

- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :

- présentation d'une liste des cinq principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces cinq références doivent être les plus pertinentes pour valoriser leur candidature, notamment au regard de l'envergure et de la complexité de ces références.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.

Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

procedure suivie (complément rubrique Iv.1.1)

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément à l'article R. 4122-4-15 du CSP. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc)

conditions de Participation

Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures

questions/ Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des dossiers via la plateforme https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro de l'accord-cadre.

Les échanges de correspondances entre le CNOP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme Dematis. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette plateforme ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam

modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent

Financement sur fonds propres

paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture.

redaction des documents dans une autre langue : (complément rubrique Iv.2.4)

Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023