A proximité de Croix 59170 Nord
Acheteur : Mairie de CROIX
187, rue Jean Jaurès
59170 Croix
Tel : +33 320285728
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès.

Marchés d'approvisionnement et autres manifestations commerciales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2023
BOAMP - 23-128380
JOUE - 606542-2023

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-128380
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de CROIX, Numéro national d'identification : 59, 187 rue Jean Jaurès, 59170, croix, F, Téléphone : (+33) 3 20 28 57 28, Courriel : marchespublics@ville-croix.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-croix.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés d'approvisionnement et autres manifestations commerciales
Numéro de référence : 2023-25-DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour mission principale dassurer lexécution du service public concernant la gestion :De cinq marchés dapprovisionnementDans ce cadre, la Ville attend de son prestataire quil prenne en charge la gestion de ces marchés et la prospection de nouveaux commerçants.Des manifestations qui se déroulent sur le domaine public et qui occasionnent la perception de droit de place (ducasse de la Pentecôte, marchés à thème, les terrasses...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ville de Croix
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville de Croix
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 29 juin 2024 - Fin : 28 juin 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Présentation du candidat unique ou de chaque membre du groupement comprenant : nom commercial, dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, déclaration d'inscription en Préfecture pour les associations.Forme juridique du candidat individuel (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL association, établissement public, etc.). Indication des noms et qualité de la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (joindre l'habilitation à engager le candidat). Extrait du registre des commerces et des sociétés datant de moins de 6 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 novembre 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2029
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Ville de Croix engagera librement des négociations avec les opérateurs économiques dont la candidature aura été agréée par la commission de délégation de service public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint HilaireCS 60039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint HilaireCS 60039, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr