Ouverte
Communauté de communes Coeur du Perche
Entretien de la végétation 2025-2028
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Coeur du Perche
Numéro national d'identification : 20006843500151.
Adresse : Zone d'activité Saint Marc Ouest à Rémalard - 61110 Rémalard-en-Perche.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.coeurduperche.com/Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Aurélien CABARET - 0233255125 - voirie@coeurduperche.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078678URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078678URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078678
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Entretien de la végétation 2025-2028
Code CPV principal : 98390000-3.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Elagage et broyage de la végétation de la voirie rurale
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : Sans objet
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot n°1 : LOT n°1.
Description du lot : Nocé, Verrières, Colonard-Corubert, Courcerault, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne
Code CPV : Principal : 98390000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 0.5, Le prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 0.5, Valeur technique des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Sans objet
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : LOT n°2.
Description du lot : Préaux-du-Perche, St-Cyr-la-Rosière, Dancé, Berd'huis, St-Pierre-la-Bruyère, St-Aubin-des-Grois
Code CPV : Principal : 98390000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 0.5, Le prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 0.5, Valeur technique des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Sans objet
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : LOT n°3.
Description du lot : Bretoncelles, Moutiers-au-Perche, La Madeleine-Bouvet
Code CPV : Principal : 77342000-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 0.5, Le prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 0.5, Valeur technique des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Sans objet
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : LOT n°4.
Description du lot : Boissy-Maugis, Dorceau, Bellou-sur-Huisne, Rémalard, Maison-Maugis
Code CPV : Principal : 98390000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 0.5, Le prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 0.5, Valeur technique des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Sans objet
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°5 : LOT n°5.
Description du lot : Coulonges-les-Sablons, Condé-sur-Huisne, Saint-Germain-des-Grois, Condeau
Code CPV : Principal : 98390000-3
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 0.5, Le prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 0.5, Valeur technique des prestations.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Sans objet
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 27/01/2025 à 17:00, lieu : Rémalard-en-Perche.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Non précisé.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 RUE ARTHUR LE DUC, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Inconnu
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
