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Mission de définition à partir d'un panel d'hypothèse, d'une stratégie préférentielle d'évolution de la spla AREA PACA et accompagnement éventuel à la mise en oeuvre de cette évolution Etablissement : RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04...
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Mission de définition à partir d'un panel d'hypothèse, d'une stratégie préférentielle d'évolution de la spla AREA PACA et accompagnement éventuel à la mise en oeuvre de cette évolution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430442

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Objet : Mission de définition à partir d'un panel d'hypothèse, d'une stratégie préférentielle d'évolution de la spla AREA PACA et accompagnement éventuel à la mise en oeuvre de cette évolution

Référence : 2012-503

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description : Créée en 2006, la société publique locale d'aménagement AREA (Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement) PACA a actuellement en charge des missions variées, conclues avec le Conseil Régional PACA ou d'autres collectivités actionnaires, dans le cadre de contrats in house : études, réalisations, réhabilitations et entretien de lycées, d'équipement publics (Villa Méditerranée, FRAC), ainsi que les travaux et le gros entretien dans les aérodromes la Région, principal actionnaire de la SPLA (94.7%), s'interroge aujourd'hui sur une éventuelle évolution de la structure, de son cadre juridique et/ou de son périmètre d'activité, et souhaite pour cela être orientée sur les solutions pouvant être mises en oeuvre

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79212000 - Services d'audit

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Le marché se décompose d'une tranche ferme à prix global et forfaitaire et d'une tranche conditionnelle à bons de commande et à prix unitaires

Quantité ou étendue : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure donnera lieu à une négociation. Cette négociation sera conclu avec les 5 candidats les mieux classés après pondération des critères. Marché à bons de commande pour la tranche conditionnelle Sans montant minimum (annuel) et un montant maximum (annuel) de 15 000 € HT

Cautionnement :

Financement : Article 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5% du montant ttc du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €HT. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag PI paiement par acompte

Forme juridique : libre

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure donnera lieu à une négociation. Cette négociation sera conclu avec les 5 candidats les mieux classés après pondération des critères. Marché à bons de commande pour la tranche conditionnelle Sans montant minimum (annuel) et un montant maximum (annuel) de 15 000 € HT

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (70 %) - Expérience de l'équipe dédiée à la mission sur des opérations comparables : 20 % - Adéquation des moyens à la nature de la prestation : 10 % - Pertinence de la méthodologie, du planning proposé et des délais d'exécution : 40 % Les prix (30 %)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 07/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Région Provence Alpes Côte d'Azur Service des Marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde Pole patrimoine régional et eco-mobilité 13481 - Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 57 50 57

Renseignements Complémentaires : ADRESSE DE RETRAIT DU DOSSIER Demande écrite Indiquer le nom, l'adresse, l'e-mail et le N° SIREN du demandeur. - par télécopie au : 04.91.57.50.20 - ou par e-mail : cvenier@regionpaca.fr - ou retrait à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle Patrimoine Régional Eco-Mobilité Bureau 430 - 4è étage Immeuble Grand Horizon 13 bd de Dunkerque 13002 Marseille de 9H à 12H et de 14H à 16H

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 13/12/12

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