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Conception et mise en page d'une synthèse communicante type brochure, relative au RADD 2012, hors impression Etablissement : RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04...
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Conception et mise en page d'une synthèse communicante type brochure, relative au RADD 2012, hors impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745435

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Objet : Conception et mise en page d'une synthèse communicante type brochure, relative au RADD 2012, hors impression.

Référence : 2013-270

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants la présentation d'un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. L'objet de la présente consultation vise à concevoir et mettre en page une synthèse communicante, type brochure, du rapport annuel de développement durable 2012. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les variantes sont refusées.La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois meilleurs candidats au regard des critères de sélection du règlement de consultation. Si toutefois moins de trois offres ont été remises, la procédure de négociation pourra se poursuivre avec les candidats ayant déposé une offre. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et/ou un numéro de télécopie valide. La négociation s'effectuera par mail et échanges téléphoniques.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Cautionnement : - pas de retenue de garantie - Pas de cautionnement

Financement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du budget régional. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées dans l'acte d'engagement.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai d'exécution 10 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 22/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hôtel de Région Mission Coordination Développement Soutenable 27 place Jules Guesde 13481 - Marseille 20

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 28/06/13

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