Acquisition et distribution aux lycées et aux CFA du jeu éducatif de la photographie des Rencontres d'Arles

Etablissement : RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Objet : Acquisition et distribution aux lycées et aux CFA du jeu éducatif de la photographie des Rencontres d'Arles.

Référence : 2012-493

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure ne donnera lieu à aucune négociation La prestation a pour objet : -la fourniture au minimum de 400 jeux éducatifs jeu éducatif de la photographie des Rencontres d'Arles PAUSE PHOTO PROSE La livraison des boîtes de jeux qui s'effectuera en deux temps : - Par transport routier à l'Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur le jour de la cérémonie des voeux présentés par le président Vauzelle aux chefs d'établissements le 25 janvier 2013 avant 10h. La quantité de boîtes à acheminer dépendra du nombre de proviseurs et directeurs inscrits à la cérémonie, déterminé par le service du protocole et communiqué au plus tard une semaine avant la cérémonie. Les boîtes seront distribuées par les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur directement aux chefs d'établissement, lors du déjeuner. - Par voie postale, l'envoi des boîtes aux établissements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'ayant pas pu récupérer les boîtes de jeux le jour de la cérémonie des voeux, devra intervenir dans les quinze jours suivants la notification du bon de commande. Cet envoi sera accompagné d'un courrier signé du Président Vauzelle, dont les exemplaires seront transmis avec le bon de commande indiquant le nombre d'envoi et les adresses des lycées et CFA.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 37524100 - Jeux éducatifs

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : Marché à prix unitaires et à bons de commande Avec un montant minimum (annuel) de 44 000 € HT Et un montant maximum (annuel) de 49 000 € HT

Cautionnement : Pas de retenu de garantie

Financement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte

Forme juridique : Libre

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 02/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 12/12/12

Liste des lots :