A proximité de Aulnay-sous-Bois 93600 Seine Saint Denis
Acheteur : ville d'aulnay-sous-bois
93600 Aulnay sous bois
Tel : +33 148796282
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

marche de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du boulevard de strasbourg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771610-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_r6yOh_onNC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du boulevard de strasbourg

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du boulevard de strasbourg

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

aulnay-Sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre VRD pour la requalification du boulevard de Strasbourg à Aulnay-Sous-Bois (93).Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement :MISSIONS Mission 1 - etudes d'esquisse Mission 2 - etudes d'avant-projet Mission 3 - etudes de projetmission 4 - dossier de consultation des entreprises Mission 5 - assistance à la passation des contrats de travauxmission 6 - visa Mission 7 - direction de l'exécution des travaux Mission 8 - assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Mission 9 - ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Mission 10 - assistance à la réalisation de dossiers de demandes de subventions Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2024
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire.Ce marché concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par un prix global et forfaitaire remis par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF - annexe no1 à l'ae).Le marché est conclu pour 48 mois à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Le marché ne sera pas reconduit.Voir l'article 2.2 pour les Délais d'exécution.A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de la consultation).Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - rDC bas
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796481
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023