Centrale des marchés
Restauration des intérieurs de la Villa Rayolet et mise aux normes ERP - commune de Rayol Canadel sur Mer Restauration des intérieurs de la Villa Rayolet et mise aux normes ERP - commune de Rayol Canadel sur Mer fax : 05-46-84-72-78 mel : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr url...
Conservatoire du littoral 17306Rochefort cedex marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 05 46 84 72 78
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Restauration des intérieurs de la Villa Rayolet et mise aux normes ERP - commune de Rayol Canadel sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168434

Date de clôture estimée : 02/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/20)
20-15385
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84
Annonce No 20-15385
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire du littoral.
 Correspondant : Mme mattrat virginie, Conservatoire du littoral, corderie Royale - cS 10137 17306 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-84-72-50, télécopieur : 05-46-84-72-78, courriel : Marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr adresse internet : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : restauration des intérieurs de la Villa Rayolet et mise aux normes ERP - commune de Rayol Canadel sur Mer.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : domaine du Rayol - villa Rayolet, 83820 Rayol Canadel-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration des intérieurs de la Villa Rayolet et mise aux normes ERP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des intérieurs de la Villa Rayolet et mise aux normes ERP - commune de Rayol Canadel sur Mer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 350 jours à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 2142.24 du code de la commande publique.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020M9.

Renseignements complémentaires : le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 et suivants code de la commande publique. Elle est égale à 30% du montant initial du marché (le délai d'exécution du marché n'excédant pas 12 mois).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533194&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533194&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533194&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533194&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - maçonnerie - carrelage.
Gros œuvre - maçonnerie - carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45223220
45430000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - menuiserie bois.
Menuiserie bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - serrurerie.
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45261220.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - elévateur.
Elévateur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. - chauffage - plomberie sanitaire.
Chauffage - plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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