Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Objet du marché : remplacement des chaudières au Collège Mouzon-Raucourt à raucourt et flaba.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331110.
Lieu d'exécution : rue du Fond de Villers, 08450 Raucourt-et-Flaba.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés Publics est prévue. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions fixées à l'article 102 du même Code.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement: 30 jours, financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt, paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés pour chacun des lots seront conclus soit avec une seule entreprise, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-214-DDP.
Renseignements complémentaires :
La durée globale des travaux tous corps d'état est de 22 semaines à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer conformément au planning prévisionnel annexé à la consultation.
il est prévu une période de préparation de 2 semaines incluse dans la durée globale des travaux.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-24-27-71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.
Renseignements relatifs aux lots :
A proximité de Raucourt-et-Flaba
08450 Ardennes
Adresse :
Hôtel, du Département
08011 Charleville-Mézières (Code Insee: 08105)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 10/08/15
Liste des lots :
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro