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60 Travaux courants d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CCLVD à Laigneville 60 Travaux courants d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CCLVD à Laigneville travaux courants d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le t...
Communauté de communes du Liancourtois 60293Rantigny p.granados@ccl-valleedoree.fr 0344666101
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60 Travaux courants d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CCLVD à Laigneville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692126

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
12-229792

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Liancourtois.
Correspondant : M. le président, 1 rue de Nogent Bp9 60293 Laigneville Cedex tél. : 03-44-73-82-04 télécopieur : 03-44-66-61-01 courriel : p.granados@ccl-valleedoree.fr adresse internet : http://www.ccl-valleedoree.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. Assainissement.

Objet du marché : travaux courants d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la CCLVD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 500 000 EUR.

Caractéristiques principales :
travaux courants d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, pour le paiement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : cf. article 3 du Règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. article 3 du Règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. article 3 du Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : -l'ensemble des documents justifiant les moyens humains et techniques pour intervenir sur des réseaux susceptibles de contenir de l'amiante ciment.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-ASS-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 1 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 1 tél. : (+33) 3-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

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