A proximité de Les Mayons 83340 Var
Acheteur : commune de flassans sur issole
30 bis Avenue Général de Gaulle
83340 Flassans-sur-Issole
Tel : +33 494370050
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.

concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780178-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de flassans sur issole
Adresse postale: 30 bis Avenue Général de Gaulle
Ville: Flassans-sur-Issole
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Courriel: commandepublique@flassans.fr
Téléphone: +33 494370050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.flassans.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole

II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Flassans sur Issole du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2035

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 572 527.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

commune de flassans sur issole 30 Bis ave du general de gaulle 83340 flassans sur issole

II.2.4)Description des prestations:

concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Flassans sur Issole.Le délégataire gérera les services à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, la relève des compteurs, la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : -service de l'eau potable : 1 733 abonnés , 256 900 m3 de volume total facturé, 2 forages (golf de Barbaroux, Beaumont), 3 réservoirs, 1 surpresseur Environ 31 km de réseau.-service de l'assainissement collectif : 1 113 usagers, 139 100 m3 de volume total facturé, 1 STEP 2 917 EH, 1 lagune 350 EH, 5 PR , Environ 17,8 km de réseau

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-429674
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Flassans sur Issole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez france eau
Numéro national d'identification: 410034607
Adresse postale: direction régionale, parc cézanne 2 - batiment I 290 avenue Galilée BP 20008
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13591
Pays: France
Courriel: bruno.quesada@suez.com
Téléphone: +33 680459599
Adresse internet: https://www.suez.fr/fr-fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 572 527.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation concerne une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'Ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunl administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/