Avis de marché - Avis n° 25-26095 du 07/03/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-26095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Lô
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21500502600012
Ville : Saint-Lô
Code postal : 50010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PAM0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, Liste nominative des salariés étrangers, Relevé d'identité bancaire, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Habilitation du signataire si le signataire n'est pas le gérant, Habilitation du mandataire signé en original par chaque cotraitant, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réaménagement du seuil de la Vire - Etudes complémentaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réaménagement du seuil de la Vire - Etudes complémentaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville 50000 - SAINT-LO
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 - Prestation topographique et bathymétrique sur la Vire et ses abords à Saint-Lô
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Saint-Lô
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Description du lot : 2 : Lot n°2 - Mission de diagnostic géotechnique et hydrogéologique (G5) des quais de la Vire à Saint-Lô
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111250
Lieu d'exécution du lot : Saint-Lô
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Description du lot : 3 : Lot n°3 - Prestation d'inspection aérienne, télévisuelle et subaquatique sur la Vire et ses abords à Saint-Lô
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Lô
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
