1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché N°25-COM-13 Mise en place d'une solution de contrôle d'accès avec clés électroniques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par un abonnement et par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 26805f72-d7cb-45b3-830d-8f77ffcff1fc
Identifiant interne: 25-COM-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44521110 Serrures de portes, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire du Sdeau
Ville: Saint-lô
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché N°25-COM-13 Mise en place d'une solution de contrôle d'accès avec clés électroniques
Description: L'accord-cadre sera exécuté par un abonnement et par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PA-1659762
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44521110 Serrures de portes, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire du Sdeau
Ville: Saint-lô
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1378BB9B-E0B5-C557-C3F6BD7103970D0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d’enregistrement: 68246
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Ville: Saint Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Bouvet Jacky
Téléphone: 0233574016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d’enregistrement: 1378BBBC-C212-5593-DE369943EC77566D
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville
Ville: Saint Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233574016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1378BBCE-AB8A-DB56-00182D226B9C2BBB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3954edfc-a1df-470b-bb1c-8a0a3e4f6d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:12:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386752-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
