1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM Manche Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques - Dorsale fibre optique de Manche Numérique
Description: Accord-cadre de travaux à lot unique mono attributaire d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois pour une durée totale maximale de 48 mois
Identifiant de la procédure: 5dc35021-0db6-4b6e-a184-b2fca83203ff
Identifiant interne: 2025-T-THD-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32421000 Câblage de réseau, 32571000 Infrastructure de communications, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques - Dorsale fibre optique de Manche Numérique
Description: Accord-cadre de travaux à lot unique mono attributaire d'une durée de 24 mois renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois pour une durée totale maximale de 48 mois
Identifiant interne: T-PF-1662743
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32421000 Câblage de réseau, 32571000 Infrastructure de communications, 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 Reconductions tacites possibles par périodes de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Manche Numérique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BAFAA1D1-0CFA-EF77-7D93513DCA70E903
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SM Manche Numérique
Numéro d’enregistrement: 62356
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta
Ville: Saint Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: DELAUNAY Antoine
Téléphone: 0233778360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: BAFAA1FF-A1C7-0DE8-AFC0AF2E65F2F869
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: BAFAA22A-96BE-F145-B21A88364FA4ED0C
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a92ec60c-92bd-4d00-8983-6d5aee8e0dd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 16:16:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391796-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
