Centrale des marchés
31 travaux d'entretien des espaces verts transport en commun site propre ( tcsp) à Ramonville 31 travaux d'entretien des espaces verts transport en commun site propre ( tcsp) à Ramonville groupement de commandes communes de Ramonville Saint-Agne, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan Travaux...
Ville de Ramonville Saint-Agne 31524Ramonville-Saint-Agne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

31 travaux d'entretien des espaces verts transport en commun site propre ( tcsp) à Ramonville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 670438

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70244

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ramonville Saint-Agne.
Correspondant : LUBAC Christophe, place Charles de Gaulle B.P. 82486 31524 Ramonville Cedex tél. : 05-61-75-21-24.

Objet du marché : groupement de commandes communes de Ramonville Saint-Agne, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan
Travaux d'entretien des espaces verts Transport en Commun Site Propre ( Tcsp).
C.P.V. - Objet principal : 45233141.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des travaux d'entretien des plantations permettant l'insertion paysagère de la plate-forme TCSP et de ses aménagements sur la RD 813. Entretien des espaces plantés et engazonnés, en lien avec l'itinéraire du TCSP et ses aménagements spécifiques
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature Dc1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC 2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Qualifications acquises ou en cours d'acquisition des E130 ou E131et E160 ou E161 ou équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13P007.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Sous critères de la valeur technique (pondération 60)
- dispositions proposées pour la réalisation des prestations :20 %
- conditions de mise en sécurité des intervenants et des usagers :20 %
- performances en matière de protection de l'environnement :20 %
durée du marché : Les prestations seront exécutées à compter la date de notification du marché pour une durée d'un an reconductible 3 fois de manière tacite.
Les dossiers à destination des entreprises (rc, dce) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html
- sous forme de support papier
sur demande écrite: Service achats - marchés publics - rue des frères lumières B.P. 82486 - 31524 Ramonville Saint-Agne - tel:05.61.75.21.24 - télécopieur:05.61.73.12.31 - achats@mairie-ramonville.fr
il n'est pas prévu d'option.
La visite des lieux d'exécution du marché est possible sur rendez-vous (cf. Article 4.4 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service achats -marchés publics.
rue des frères lumières, 31524 Ramonville-Saint-Agne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secteur Entretien du Patrimoine - M. Patrick SAILLY.
tél. : 05-61-75-21-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats -marchés publics - Sandrine GERMA.
rue des frères lumières, 31524 Ramonville-Saint-Agne, tél. : 05-61-75-21-24, télécopieur : 05-61-73-12-31.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00