Centrale des marchés
Composante couplée océan / atmosphère du MFC océan global II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Composante couplée océan / atmosphère du MFC océan global. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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Composante couplée océan / atmosphère du MFC océan global

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442522

Date de clôture estimée : 12/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97650-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mercator Océan
Ramonville-Saint-Agne
Pierre Bahurel
+33 561393802
31520
FRANCE
+33 561393899
8-10 rue Hermès, parc technologique du Canal
pierre.bahurel@mercator-ocean.fr

Adresse(s) internet:

www.mercator-ocean.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Mercator Océan
http://www.mercator-ocean.fr
Ramonville-Saint-Agne
31520
FRANCE
Mercator Océan
8-10 rue Hermès, parc technologique du Canal
cmemstenders@mercator-ocean.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Mercator Océan
http://www.mercator-ocean.fr
Ramonville-Saint-Agne
31520
FRANCE
Mercator Océan
8-10 rue Hermès, parc technologique du Canal
cmemstenders@mercator-ocean.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Pouvoir adjudicateur ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
I.3) Activité principale
Autre: Océanographie opérationnelle
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Composante couplée océan / atmosphère du MFC océan global.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent Marché a pour objet la fourniture d'un service d'analyse et de prévision de l'océan à l'échelle globale via la production de données physiques en temps réel et en temps différé par un système couplé océan-atmosphère intégré comme une composante du service global d'analyses et de prévisions du «Copernicus Marine Environment Monitoring Service».
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à l'océanologie
98361000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché est prévu conformément à l'article 33 II 6 °du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.6.2015. Fin 30.4.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le pouvoir adjudicateur financera le présent marché à partir de fonds européens (règlement n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911-2010 et plus particulièrement l'article 8).
Les prestations, objet du marché, feront l'objet d'un règlement mensuel dans les conditions fixées dans le CCAP sur présentation d'une facture et donneront lieu à règlement, par virement, sous un délai de 30 jours maximum courant à compter de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du présent marché.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies au CCAP.
Le mandataire du groupement, désigné dans l‘acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de Mercator Océan et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Mercator Océan l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Mercator Océan un ou plusieurs sous-traitants.
Mercator Océan se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il:
a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du Recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l 8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231- 1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail;
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux Art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code Général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339- 11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure;
n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653- 1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du Jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2011-2012-2013); dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, et tout particulièrement lorsqu'il est de création récente, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement, d'engineerie et du service aux utilisateurs pour les trois dernières années (2011 – 2012 - 2013).
Une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (2011-2012-2013), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 15 2. Compréhension du besoin, identification des risques et solutions proposées. Pondération 15 3. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les tâches techniques et les évolutions du système attendues au titre du marché. Pondération 35 4. Organisation et adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché. Pondération 35
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11-GLO-CPL-MFC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Règlement n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911-2010 et plus particulièrement l'article 8.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Bordeaux
33077
FRANCE
30 rue des Frères Bonie
+33 547339000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Bordeaux
33077
FRANCE
30 rue des Frères Bonie
+33 547339000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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