Centrale des marchés
SERVICE DE DIFFUSION DU COPERNICUS MARINE MONITORING SERVICE Le présent Marché a pour objet la fourniture d'un service d'opération et de maintien en condition opérationnelle des moyens de diffusions du Copernicus Marine Environnement Monitoring Service. Le s...
MERCATOR OCEAN 31520Ramonville-Saint-Agne cmemstenders@mercator-ocean.fr
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SERVICE DE DIFFUSION DU COPERNICUS MARINE MONITORING SERVICE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3051409

Date de clôture estimée : 09/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/08/17)
17-120709
JOUE (29/08/17)
338291-2017

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-120709
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MERCATOR OCEAN, Numéro national d'identification : 79620000, 8-10 rue Hermès Parc Technologique du Canal, 31520, Ramonville-Saint-Agne, F, Courriel : cmemstenders@mercator-ocean.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mercator-ocean.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwNTIyMg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwOTM4NA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwNTIyMg%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Pouvoir adjudicateur ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Prévisions océanographiques opérationnelles

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SERVICE DE DIFFUSION DU COPERNICUS MARINE MONITORING SERVICE
Numéro de référence : 85-OD-MF-CMEMS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72318000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent Marché a pour objet la fourniture d'un service d'opération et de maintien en condition opérationnelle des moyens de diffusions du Copernicus Marine Environnement Monitoring Service. Le service assurera l'installation, le maintien et les opérations de l'infrastructure système et logicielle nécessaire à la diffusion des produits CMEMS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SERVICE DE DIFFUSION DES PRODUITS CMEMS PROCHE DU TEMPS REEL ET PREVISIONS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73210000
Descripteur supplémentaire : RD06
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mettre en place, maintenir et opérer l'infrastructure et le service nécessaire à la diffusion des produits CMEMS proche du temps réel avec des fortes contraintes de mise à jour.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 20 novembre 2017 - Fin : 31 mars 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Marché est conclu pour une durée allant du 20 novembre 2017 au 31 mars 2019. Il est reconductible deux fois. Chaque reconduction sera pour un an soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour la première et du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 pour la seconde. Ces reconductions ne seront pas tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens (règlement no 377/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le PROGRAMME COPERNICUS et abrogeant le règlement (UE).
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SERVICE DE DIFFUSION DES PRODUITS CMEMS PLURI-ANNUELS, INVARIANTS ET INDICATEURS DE SURVEILLANCE DE L'OCEAN
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73210000
Descripteur supplémentaire : RD06
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mettre en place, maintenir et opérer l'infrastructure et le service nécessaire à la diffusion des produits CMEMS pluri-annuels sans fortes contraintes de mise à jour.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 20 novembre 2017 - Fin : 31 mars 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Marché est conclu pour une durée allant du 20 novembre 2017 au 31 mars 2019. Il est reconductible deux fois. Chaque reconduction sera pour un an soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour la première et du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 pour la seconde. Ces reconductions ne seront pas tacites.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens (règlement no 377/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le PROGRAMME COPERNICUS et abrogeant le règlement (UE).
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2017 - 10:00 Lieu : TOULOUSE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le Marché est conclu pour une durée allant du 20 novembre 2017 au 31 mars 2019. Il est reconductible deux fois. Chaque reconduction sera pour un an soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour la première et du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 pour la seconde. Ces reconductions ne seront pas tacites.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30, rue des Frères Bonie, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30, rue des Frères Bonie, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 33 90 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2017
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