1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Description: La présente consultation concerne la maintenance et exploitation des installations thermiques, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments de la commune de Ramonville-Saint-Agne
Identifiant de la procédure: 3946e99a-3c4c-4c0e-b381-cd110ae174a8
Identifiant interne: 251600
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ramonville Saint-Agne
Code postal: 31524
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - ECS - VENTILATION - CLIMATISATION
Description: La présente consultation concerne la maintenance et exploitation des installations thermiques, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments de la commune de Ramonville-Saint-Agne
Identifiant interne: S-PF-41764
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Les prestations comportent les options suivantes : Pse 1 correspondant au P3 Gros Entretien et Renouvellement modifiant la durée du marché à 5 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ramonville Saint-Agne
Code postal: 31524
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 12:15:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque mission du présent marché devra prendre en compte les volets environnementaux et développement durable : l'ensemble de l'accompagnement devra impérativement être réalisé conformément aux exigences réglementaires environnementales mais également proposer des mesures environnementales pertinentes dans les opérations menées qui ne sont pas forcément réglementaires
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF016665-D7B8-DF06-106434AFBD7A0AAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Numéro d’enregistrement: 518
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Bp 82486
Ville: Ramonville Cedex
Code postal: 31524
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BROT Sylvie
Téléphone: 0561752121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DF016689-AD0A-EFD8-35AC00D78AA0AF1E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DF01669D-9C37-EF4B-36985ADB4E664104
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1945246f-274b-4635-95ed-6a76108709de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 11:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325872-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
