1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
Description: Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N. La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle. La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant de la procédure: accabca2-c83c-4c28-86f2-97610b203efa
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur candidature
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du Centre culturel municipal
Description: Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er octobre 2025, étant entendu qu'une saison culturelle s'étend du 1er octobre N-1 au 1er juillet N. La période entre la notification du contrat et le 1er octobre 2025 sera dédié à la préparation de la programmation culturelle. La valeur estimée de la délégation est de 3 000 000 euro(s) TTC sur la totalité de la durée du contrat. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interne: S-PF-36827
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux notamment réclamés dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Ramonville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
Numéro d’enregistrement: 21310446600015
Adresse postale: Place Charles de Gaulle Bp 82486
Ville: Ramonville Cedex
Code postal: 31524
Pays: France
Point de contact: LUBAC Christophe
Téléphone: 0561752121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Ramonville
Numéro d’enregistrement: 61756
Adresse postale: Place Charles-de-Gaulle
Ville: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0561752121
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2186
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62100231-f9b5-471b-ab60-d45e55e6e8e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 17:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 360775-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
