Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre d'infrastucture pour les travaux de requalification du quartier beau soleil à Rambouillet 78 Maîtrise d'oeuvre d'infrastucture pour les travaux de requalification du quartier beau soleil à Rambouillet ville : Rambouillet Cedex lieu : service des Marchés Publics 49 rue de Groussay ...
Ville de Rambouillet 78514Rambouillet service.marches@rambouillet.fr 0130418477
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Maîtrise d'oeuvre d'infrastucture pour les travaux de requalification du quartier beau soleil à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845816

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-172383
JOUE (09/10/13)
338996-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rambouillet, service des Marchés Publics 49 rue de Groussay, à l'attention de M. Manchon Pascal, Gestionnaire des Marchés Publics, F-78514 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 85 56 78. E-mail : service.marches@rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 30 41 84 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rambouillet.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-rambouillet.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Services Techniques, 49 rue de Groussay, à l'attention de Mme Laetitia Robert, F-78120 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 85 56 78. E-mail : laetitia.robert@rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 34 85 60 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service techniques, service des marchés publics 49 rue de Groussay, à l'attention de M. Manchon - melle Lamy, F-78120 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 85 56 78. E-mail : service.marches@rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 30 41 84 77. URL : http://www.marches-rambouillet.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Services Techniques, service des marchés publics 49 rue de Groussay, à l'attention de M. Manchon - melle Lamy, F-78120 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 85 56 78. URL : http://www.marches-rambouillet.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre d'infrastucture pour les travaux de requalification du quartier beau soleil à Rambouillet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de maîtrise d'oeuvre composé des missions exe, det et AOR et une mission complémentaire OPC.
La mission du maître d'oeuvre portera sur les postes de travaux d'infrastructures suivants :
– terrassements et travaux préparatoires ;
– voirie ;
– assainissement ;
– eau pluviale ;
– dissimulation des réseaux secs ;
– adduction d'eau potable ;
– signalisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne une tranche de travaux décomposée en trois phases (2014, 2015 et 2016).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours à reception de factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 25.
3. les conditions de suivi et de surveillance des chantiers
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013M08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint - cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint - cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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