Centrale des marchés
78 Construction d'une couverture sur le court n°3 au tennis club de la Clairière à Rambouillet 78 Construction d'une couverture sur le court n°3 au tennis club de la Clairière à Rambouillet construction d'une couverture sur le court n°3 au tennis club de la clairière. code_postal : 78120 ...
Ville de Rambouillet 78514Rambouillet service.marches@rambouillet.fr 0130418477
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78 Construction d'une couverture sur le court n°3 au tennis club de la Clairière à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049220

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-54949

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rambouillet.
Correspondant : M. Manchon Pascal, Gestionnaire des Marchés Publics, service des marchés publics 49 rue de Groussay 78514 Rambouillet Cedex tél. : 01-34-85-56-78 télécopieur : 01-30-41-84-77 courriel : service.marches@rambouillet.fr adresse internet : http://www.rambouillet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-rambouillet.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une couverture sur le court n°3 au tennis club de la clairière.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200.

Lieu d'exécution : 113 rue du Vieil Orme, 78120 Rambouillet.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment destiné à couvrir le court n°3 au Tennis Club de la Clairière.
Le terrain d'assiette se situe dans un environnement privilégié, en bordure de bois et en continuité avec un stade et une école
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Délai global de paiement de 30 jours à réception de factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014PA12.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur : www.marches-rambouillet.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services Techniques
Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Manchon - melle Lamy, 49 rue de Groussay, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Rambouillet
Service des sports.
Correspondant : Mlle Souque, 49 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-31-18, courriel : service.sports@rambouillet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services Techniques
Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Manchon - melle Lamy, 49 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint - cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint - cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Charpente métallique couverture bardage CFO-CFA.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 02 vrd - espaces verts.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710.

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