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78 Assurance dommages - ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un espace de diffusion de spectacles au profit de la Ville à Rambouillet 78 Assurance dommages - ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un espace de diffusion de spectacles au profit de la Ville à Rambouillet assurance dommages - ouvrage et tous risques...
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78 Assurance dommages - ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un espace de diffusion de spectacles au profit de la Ville à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694919

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-86063
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rambouillet.
Correspondant : M. Manchon Pascal, Gestionnaire des Marchés Publics, service des Marchés Publics 49 rue de Groussay 78120 Rambouillet tél. : 01-34-85-56-78 télécopieur : 01-30-41-84-77 courriel : service.marches@rambouillet.fr adresse internet : http://www.rambouillet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-rambouillet.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance dommages - ouvrage et tous risques chantier pour la construction d'un espace de diffusion de spectacles.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Délai global de paiement de 30 jours à réception de factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des primes nettes et (T.T.C.) : 50 % ;
- nature et étendue des risques couverts : 30 % ;
- plafonds des garanties : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA08.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur : www.marches-rambouillet.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services techniques,
service des marchés publics.
Correspondant : M. Manchon - melle Lamy, 49 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-85-56-78, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Services techniques,
service des marchés publics.
Correspondant : M. Manchon - melle Lamy, 49 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques,
service des marchés publics.
Correspondant : M. Manchon - melle Lamy, 49 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint - cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint - cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Assurance dommages - ouvrage.

Durée : 120 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 02 Assurance tous risques chantier.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.

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