Centrale des marchés
Vérification, maintenance et fourniture d'équipements de lutte contre l'incendie L'objet de la présente procédure porte sur les prestations de :- vérifications règlementaires et maintenance préventive de tout le matériel de lutte contre l'incendie,- maintenance corrective de ce...
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Vérification, maintenance et fourniture d'équipements de lutte contre l'incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4706366

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (07/07/19)
BOAMP (04/07/19)
19-103302
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-103302
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillettél. : 01-34-57-12-20télécopieur : 01-30-41-83-89courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : https://www.sitreva.fr.

Objet du marché : l'objet de la présente procédure porte sur les prestations de :
- vérifications règlementaires et maintenance préventive de tout le matériel de lutte contre l'incendie,
- maintenance corrective de ce matériel,
- fourniture de matériel neuf
.
Lieu d'exécution : tous les sites de SITREVA des départements de l'eure, de l'eure et Loir, du Loir et Cher, de l'essonne et des Yvelines.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre mono attributaire s'exécutant par marchés subséquents selon les dispositions des article R.2162-7 et R.2162-9 du code de la commande publique 2019. Il débute à compter de sa date de notification pour un an et sera reconduit tacitement maximum trois fois pour des périodes d'un an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, elle adresse une lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin de la période en cours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période annuelle est de 20 000 euro(s) (H.T.) soit 80 000 euro(s) (H.T.) pour a durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance n'est prévue. Aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget fonctionnement et investissement, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique 2019. Le retard de paiement fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, et donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.
Le prix est :
- forfaitaire et / ou unitaire
- révisable.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document prouvant la capacité des signataires à engager la société extrait Kbis, pouvoir...)les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travaildocuments à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature du marché si non fourni :- un RIB,- acte d'engagement signé.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre (par rapport aux prix indicatifs du B.P. pour lesquels seront attribués un coefficient) : 60 %;
     - qualité technique (évalué en fonction des réponses apportées par le mémoire technique cocernant le personnel, le materiel la méthodologie et des délais d'intervention et de la durée de vie des extincteurs) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PA-S06.

Renseignements complémentaires : le DCE est à retirer sur le site "www.achatpublic.com". Les offres doivent être mises en ligne sur le profil acheteur de Sitreva : "www.achatpublic.com".
Avant de proposer une offre, les candidats peuvent effectuer des visites de sites représentatifs (Gousson et Effeil Rambouillet).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution);
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif d'orléans
adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr
téléphone : 02.38.77.59.00
télécopieur : 02.38.53.85.16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SITREVA.
 19 RUE Gustave Eiffel,  78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, courriel : achat.public@sitreva.fr,  adresse internet : https://achatpublic.com.
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