Centrale des marchés
Traitement des gravats inertes issus des déchèteries La consultation porte sur les prestations de traitement des gravats inertes qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries de SITREVA. Les gravats inertes sont ensuite transporté...
SITREVA 78120Rambouillet achat.public@sitreva.fr 01 30 41 83 89
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Traitement des gravats inertes issus des déchèteries

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1444207

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40776
JOUE (21/03/15)
99940-2015
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-40776 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SITREVA, 19 rue Gustave Eiffel, Contact : M. le président de SITREVA, à l'attention de M. Petitprez Benoît, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : achat.public@sitreva.fr . Fax (+33) 1 30 41 83 89. Code d'identification national : 252803341 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SITREVA, 19 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Blin. Grégory, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 12 20. Code d'identification national : 252803341 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SITREVA, 19 RUE Gustave Eiffel, à l'attention de Mme Nathalie CORNIAUX, F-78120 Rambouillet. Tél. (+33) 1 34 57 29 87. E-mail : achat.public@sitreva.fr . Fax (+33) 1 30 41 83 89. Code d'identification national : 252803341 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des gravats inertes issus des déchèteries. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS |FR103| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :41. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 232 400 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un accord-cadre multi attributaire fixant tous les termes selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. Les marchés correspondants aux lots 1 à 4 courent à compter du 1 er jour du mois suivant la date de leur notification et se terminent le 31/12/2015. Ils sont ensuite renouvelable tacitement pour des périodes d'un an. Le marché correspondant au lot 5 court à compter du 01/01/2016 pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. ces marchés sont des marchés à bons de commande sans mini/maxi. La valeur estimée indiquée ci dessus est globale (pour la durée maximum et les 5 lots). les volumes de gravats inertes à traiter sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. les quantités estimatives annuelles sont : Lot 1 : 2 600 tonnes, lot 2 : 5 000 tonnes, lot 3 : 4 000 tonnes, lot 4 : 2 000 tonnes, lot 5 : 3 500 tonnes. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation porte sur les prestations de traitement des gravats inertes qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries de SITREVA. Les gravats inertes sont ensuite transportés vers le(s) site(s) de traitement du prestataire par les soins de SITREVA. Les prestations correspondent au traitement des gravats inertes et à la gestion comptable des flux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 90513000 , 03410000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés s'exécuteront sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas SITREVA sur les volumes qui seront consommés au titre du marché. Les quantités estimatives annuelles sont : Lot 1 : 2 600 tonnes Lot 2 : 5 000 tonnes, Lot 3 : 4 000 tonnes, lot 4 : 2 000 tonnes, lot 5 : 3 500 tonnes. Valeur estimée hors TVA : 232 400 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : sitreva a opté pour un allotissement afin de limiter à maxima ses coûts internes de traitement des gravats inertes. Cet allotissement correspondant à une réalité géographique actuelle. Aussi, SITREVA se réserve-t-il la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 41 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Déchèteries de Dourdan, Saint Arnoult en Yvelines et Roinville 1) Description succincte Traitement des gravats inertes des déchèteries de Dourdan, de Saint Arnoult en Yvelines et Roinville. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513000, 03410000 . 3) Quantité ou étendue 2600 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 41 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots La quantité est la quantité annuelle estimative en tonnes de gravats inertes. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction. LOT n o 2 intitulé : Déchèteries de Droue sur Drouette, Harleville, Nogent le roi, Pierre, Affargis, Rambouillet et Guéville 1) Description succincte Traitement des gravats inertes issus des déchèteries de Droue sur Drouette, Harleville, Nogent le roi, Pierre, Auffargis, Rambouillet et Guéville 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513000, 03410000 . 3) Quantité ou étendue 5000 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 41 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots La quantité est la quantité annuelle estimative en tonnes de gravats inertes. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction. LOT n o 3 intitulé : Briiss sous Forges, Egly, Saint chéron et Bonnelles 1) Description succincte Traitement des gravats inertes issus des déchèteries de Briiss sous Forges, Egly, Saint chéron et Bonnelles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513000, 03410000 . 3) Quantité ou étendue 4000 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 41 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots La quantité est la quantité annuelle estimative en tonnes gravats inertes. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction. LOT n o 4 intitulé : Janville, Ouarville, Voves et Angerville 1) Description succincte Traitement des gravats inertes issus des déchèteries de Janville, Ouarville, Voves et Angerville 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513000. 3) Quantité ou étendue 2000 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 41 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots La quantité est la quantité annuelle estimative en tonnes gravats inertes. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction. LOT n o 5 intitulé : Arrou, Châteaudun, Cloyes sur le Loir et Ouzouer le Marché 1) Description succincte Traitement des gravas inertes issus des déchèteries de Arrou, Châteaudun, Cloyes sur le Loir et Ouzouer le Marché 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513000. 3) Quantité ou étendue 3500 tonnes 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots La quantité est la quantité annuelle estimative en tonnes gravats inertes. Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigées. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera sur le budget propre de SITREVA, section fonctionnement. Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas. le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le retard de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics : - fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, - donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. taux des intérêts moratoires : Conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire : Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 euros. les prix sont unitaires et révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 ou lettre candidature + renseignements suivants - depuis - de 5 ans, pas de condamnation définitive pour infractions art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code général impôts et art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 code défense (1) - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par juge pénal, art 131-10 ou 131-39 code pénal - depuis - de 5 ans, pas de condamnation bulletin 2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 code travail (1) - pas de mesure d'exclusion ordonnée par préfet, art L. 8272-4, R. 8272-10 et r. 8272-11 code travail - être en règle, en 2014, art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail concernant emploi des travailleurs handicapés - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en état de faillite perso art L. 653-1 à L. 653-8 du même code (2) -ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 du code commerce (2) ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant 4 ans - avoir, au 31/12/14, souscrit déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 19/03/15 ou avoir constitué spontanément avant 19/03/15 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement -renseignements du Dc2 et annexes, sont exacts. (1) ou pour 1 infraction de même nature dans 1 autre Etat de l'union européenne (2) ou équivalente en droit étranger - dc2 + doc prouvant la capacité des signataires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans,. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats inertes. Pondération : 70. 2. valeur technique de l'offre. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15AO-D05. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Unité monétaire : l'euro Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj Le Dossier de Consultation des Entreprise (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande sur présentation d'un courrier ou d'un fax de l'entreprise. Il est soit, envoyé avec accusé de reception, soit à venir retirer à l'adresse suivante : Sitreva - service Marchés Publics - 19 rue Gustave Eiffel - 78 120 RAMBOUILLET. Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. le DCE est également disponible par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement et inversement. les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit : - sous format "papier" : l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Traitement des gravats inertes issus des déchèteries - ne pas ouvrir - aOO n o 15ao-d05". Le pli sera soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de reception, soit remis contre récépissé à l'adresse postale de la collectivité. -soit sous format "électronique" : sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00