Centrale des marchés
SITREVA doit renouveler son parc de bacs à huile sur les déchèteries qui composent son territoire. Aussi et au préalable il convient de réaliser l'évacuation, le transport vers le site de traitem SITREVA doit renouveler son parc de bacs à huile sur les déchèteries qui composent son territoire. Aussi et au préalable il convient de réaliser l'évacuation, le transport vers le site de traitemen...
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SITREVA doit renouveler son parc de bacs à huile sur les déchèteries qui composent son territoire. Aussi et au préalable il convient de réaliser l'évacuation, le transport vers le site de traitem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4682012

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/19)
19-98119
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-98119
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : Achat.public@sitreva.fr adresse internet : http://www.sitreva.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement et valorisation des déchets.

Objet du marché : sitreva doit renouveler son parc de bacs à huile sur les déchèteries qui composent son territoire. Aussi et au préalable il convient de réaliser l'évacuation, le transport vers le site de traitement et le traitement de 29 anciennes bornes à huile.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 09211820
Objets supplémentaires : 90513500.
Lieu d'exécution : territoire de SITREVA.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 16 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commandes avec minimum et maximum selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique 2019.
il est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa date de notification. Des bons de commandes seront édités au fur et à mesure des besoins de SITREVA pour l'évacuation des bornes à huile. La durée maximale de l'accord-cadre est de 16 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evacuation et traitement de 29 bornes à huile.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.
Pas de retenue de garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement sur le budget fonctionnement de Sitreva.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le prix est ferme et forfaitaire.
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
les documents ci-dessus peuvent être substitués dans leur intégralité par le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français.
(1) Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier, ils peuvent également être téléchargés via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents administratifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ces accès soient gratuits.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : ce critère est évalué par rapport au montant forfaitaire global pour l'évacuation, le transport et traitement des 29 bornes à huile usagées : 70 %;
     - qualité technique : ce critère est évalué par rapport à la qualité technique du projet en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique (sous réserve du respect des caractéristiques techniques du ccp). : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PA-D10.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-11 du Code de la commande publique 2019, les propositions doivent être communiquées à la personne publique sous format " électronique " sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Les candidats qui souhaitent soumissionner peuvent, préalablement à la remise des offres, se rendre sur les sites de SITREVA.
Cette visite a pour objectif de prendre connaissance de l'état précis des lieux afin :
- d'évaluer les prestations à réaliser,
- de prendre toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations,
- de poser toute question l'intéressant,
- de s'assurer entre autres, que les moyens qui seront mis en place par le candidat sont adaptés et compatibles avec l'existant.
Il ne sera pas répondu à d'autres questions que celles ayant trait à l'objet du marché. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit.
il conviendra de prendre contact avec SITREVA afin de prendre rendez-vous.
personne à contacter pour prendre rendez-vous :
Sitreva
Mme Emmanuelle Rondeau, directrice des déchèteries
téléphone : 01.34.57.12.20 - email : decheteries@sitreva.fr
cette visite est non obligatoire. Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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