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Prestations de géomètre L'objet du présent marché consiste en des prestations de géomètre designation : SITREVA url : https://www.sitreva.fr mel : achat.public@sitreva.fr adresse : 19 rue Gustave Eiffel cp : 78...
SITREVA 78120Rambouillet achat.public@sitreva.fr 01 30 41 83 89
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Prestations de géomètre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442066

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42767
Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-42767 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA. Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillettél. : 01-34-57-12-20télécopieur : 01-30-41-83-89courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : https://www.sitreva.fr . Objet du marché : l'objet du présent marché consiste en des prestations de géomètre . Lieu d'exécution : sites de SITREVA (25) répartis sur 4 départements (Yvelines, Essonne, Eure et Loir et Loir et Cher) et 2 régions administratives (Ile de France et Centre). Caractéristiques principales : le marché est conclu pour une durée de UN an à compter de sa date d'effet, fixée au 7 juillet 2015. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une période d'un an. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser une reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire le marché en adressant une lettre recommandée avec avis de réception, un mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans. Le marché s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum avec maximum, conformément à l'article 77 du Cmp. Le marché est traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. Les prix sont ceux fixés par le bordereau des prix. la procédure n'est pas allotie Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximal annuel est fixé à 15 000 euro(s) HT, soit pour la totalité du marché, un montant maximal de 60 000 euro(s)ht. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 7 juillet 2015 et jusqu'au 6 juillet 2016. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance ni de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de fonctionnement du SITREVA. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le retard de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, et donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement est le Trésorier Principal de Chartres banlieue. les prix sont : - unitaires et forfaitaires - réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres. - révisables. - réputés hors TVA et comprendre toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution, le candidat doit fournir :- un RIB ou RIP ;- un extrait K-Bis datant de moins de 6 mois. les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation les imprimées Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix p : ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix et au d.q.e. : 50 %; - valeur technique : v ce critère portera sur les sous-critères suivants : - eléments du mémoire technique : méthodologie présentée : noté sur 100 et pondéré à 50%, qualité des modèles et échantillons proposés noté sur 100 et pondéré à 30%, délais proposés pondéré à 20% : 40 %; - compétences professionnelles : c ce critère portera sur l'expérience de la (des) personnes affectée(s) à la mission au regard de son (leur) expérience, référence(s) et curriculum vitae dans le domaine concerné par la présente prestation. : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 27 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PA-P07. Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu par demande écrite faite à Sitreva ou retiré dans les locaux du Sitreva (horaires 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures). Le Dce peut également être retiré sur le site "achatpublic.com". Les offres peuvent être adressées sous pli cacheté à Sitreva ou déposées dans les locaux, contre récépissé, de Sitreva ou également être mises en ligne sur le profil acheteur du Sitreva : "achatpublic.com". adresse du siège administratif du Sitreva : 19 rue Gustave Eiffel - 78120 Rambouillet Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution); - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif d'orléans adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1 courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr téléphone : 02.38.77.59.00 télécopieur : 02.38.53.85.16. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SITREVA. Correspondant : M. Page' Jean,  19 rue Gustave Eiffel,  78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-59-27-56. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sitreva. Correspondant : Mme Perez Sophie,  19 rue Gustave Eiffel,  78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-29-86, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : achat.public@sitreva.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SITREVA. 19 rue gustave eiffel,  78120 Rambouillet, courriel : achat.public@sitreva.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QPlrv1gUaP
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