1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITREVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert de Dreux
Description: Pour cette opération Sitreva souhaite confier une mission de maitrise d'oeuvre partielle « Phase chantier » qui démarre à compter de la Direction de l'Exécution des marchés de Travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Contexte ➢ Un premier marché de maitrise d'oeuvre permettant la réalisation de la première phase des missions de maitrise d'oeuvre a été attribué en 2021. Le maitre d'oeuvre de ce marché a d'ores et déjà réalisé les études de faisabilité, les études avant-projet, les études de projet. Les missions d'assistance pour la passation des marchés de travaux sont également en cours de réalisation. ➢ L'importante augmentation du montant estimatif des futurs marchés de travaux (dont la responsabilité n'incombe pas au maitre d'oeuvre initial) contraint l'administration à dénoncer le marché (des premières missions de maitrise d'oeuvre) et à relancer une nouvelle procédure. ➢ Le futur titulaire du présent marché reprend donc les missions de maitrise d'oeuvre à compter de l'attribution des marchés de travaux (dont la passation est en cours et dont l'attribution devrait intervenir en juin 2024). Il doit donc réaliser la direction de l'exécution de ces marchés de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier et les opérations de réception jusqu'à la fin période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Identifiant de la procédure: 8982801e-4f6c-400b-9a0c-c4a0df31b81e
Avis précédent: 7185347a-5509-4613-bf17-07f9d927e137-01
Identifiant interne: 24AO-T08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Notre Dame de la ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure n'est pas allotie, en effet l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de ce marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert de Dreux
Description: Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le réaménagement dichotomique du site. Ce réaménagement comprend l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert. Pour cette opération Sitreva souhaite confier une mission de maitrise d'oeuvre partielle « Phase chantier » qui démarre à compter de la Direction de l'Exécution des marchés de Travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Contexte ➢ Un premier marché de maitrise d'oeuvre permettant la réalisation de la première phase des missions de maitrise d'oeuvre a été attribué en 2021. Le maitre d'oeuvre de ce marché a d'ores et déjà réalisé les études de faisabilité, les études avant-projet, les études de projet. Les missions d'assistance pour la passation des marchés de travaux sont également en cours de réalisation. ➢ L'importante augmentation du montant estimatif des futurs marchés de travaux (dont la responsabilité n'incombe pas au maitre d'oeuvre initial) contraint l'administration à dénoncer le marché (des premières missions de maitrise d'oeuvre) et à relancer une nouvelle procédure. ➢ Le futur titulaire du présent marché reprend donc les missions de maitrise d'oeuvre à compter de l'attribution des marchés de travaux (dont la passation est en cours et dont l'attribution devrait intervenir en juin 2024). Il doit donc réaliser la direction de l'exécution de ces marchés de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier et les opérations de réception jusqu'à la fin période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Identifiant interne: 2024M17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Sébastien Vasse : sebastien.vasse@sitreva.fr. Les dates prévues des visites sont le mardi 2 avril et le mardi 9 avril de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre qui sera notamment appréciée en fonction de la qualité des documents explicatifs fournis dans le mémoire technique sera notée sur 100 selon les sous-critères suivants : ▪ Compréhension et organisation de la mission : de 0 à 50 points ▪ Moyens dédiés (qualification et expérience - références similaires des personnes dédiées à la mission - moyens matériels - planning prévisionnel) : de 0 à 50 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SITREVA
Organisation qui exécute le paiement: SITREVA
Organisation qui signe le marché: SITREVA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ANTEA FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: ANTEA FRANCE
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Jennifer LUCAS Architecte DPLG
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de ANTEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SITREVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
Point de contact: Service Achat public
Téléphone: 0134571220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Jennifer LUCAS Architecte DPLG
Numéro d’enregistrement: 48928405900032
Ville: LA Ferté Saint Aubin
Pays: France
Téléphone: 0623980461
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39320673500598
Ville: OLIVET
Pays: France
Téléphone: 0238232300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be9933a7-de6a-4c5c-b612-19797fab6a6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 15:38:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508657-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
